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Synonymes : identifiant, signe sensible.

"Moyens phonétiques ou visuels qui permettent à la clientèle de reconnaître les produits, les services ou les établissements qu'elle recherche et de les distinguer des produits, des services ou des établissements similaires" (A. Chavanne et J.-J. Burst, Droit de la propriété industrielle, Précis Dalloz, 5ème éd., n° 855).

Les signes reconnus distinctifs sont ni descriptifs, ni déceptifs. Par ailleurs, ils ne doivent pas être contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs.

A l'exception des appellations d'origine et des indications de provenances, les identifiants sont des droits privatifs ; ils confèrent à leurs titulaires une exclusivité de représentation. Ces droits privatifs sont protégés soit par des dispositions spécifiques (la contrefaçon de marque, par exemple), soit par le jeu de la responsabilité délictuelle (concurrence déloyale ou parasitisme).

Il s'agit notamment de la marque, du nom commercial, de l'enseigne, de la dénomination sociale mais aussi du nom de domaine (quoique la question du droit privatif sur ce dernier fait débat).

http://www.domainesinfo.fr/definition/94/signe-distinctif.php

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Où trouver cette traduction ?
- Guide anglais-français de la traduction, René Meertens, Chiron éditeur
- Lexique anglais-français du Conseil de l’Europe, Éditions du Conseil de l’Europe
- Dictionnaire des difficultés de l’anglais des contrats, 2e édition, Frédéric Houbert, La Maison du dictionnaire, p.142

Qu’est-ce qu’une « renonciation ?
Acte de disposition par lequel une personne renonce à invoquer un droit substantiel, à exercer une action en justice ou à se prévaloir d’un moyen de défense.

Où trouver cette définition ?
Lexique des termes juridiques, 16e édition, Dalloz, p. 565

What is a “waiver”?
1. The voluntary relinquishment or abandonment – express or implied – of a legal right or advantage. The party alleged to have waived a right must have had both knowledge of the existing right and the intention of forgoing it.
2. The instrument by which a person relinquishes or abandons a legal right or advantage.

Où trouver cette définition ?
Black’s Law Dictionary, Third pocket edition, Bryan A. Garner, Thomson West, p. 768

Voir également NO WAIVER

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