French to Russian Other Construction / Civil Engineering Contrat d'Assurance

Les interventions de l’assuré sur des chantiers de construction dont le coût global de construction tous corps d’état TTC y compris honoraires, déclaré par le maître d’ouvrage, n’est pas supérieur à XXX euro.

Toutefois, ce coût **est porté à XXX euro pour autant que** l’assuré bénéficie d’une garantie au titre d’un Contrat Collectif Responsabilité Decennale, conforme à l’article XX du Code des Assurance.

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