Verwertungsrecht

GiselaVigy Sep 4, 2012:

je ne voudrais pas être pesante mais si vous regardez sous "droits patrimoniaux" du lien, il s'agit justement de succession

Jean-Christophe Vieillard Sep 4, 2012:

(je ne suis pas juriste)
il est possible que le contexte soit encore insuffisant mais
"droits exclusifs d'exploitation"
me conviendrait.

Assia Layachi (asker) Sep 4, 2012:

Je me rends compte que je n'ai pas mis suffisamment de contexte: il s'agit pas d'oeuvres littéraires ou artistique mais d'une succession. peut-être "Droits exclusifs d'exploitation"?

Jean-Christophe Vieillard Sep 4, 2012:

http://de.pons.eu/franzosisch-deutsch/droits
droit d'exploitation Bewirtschaftungsrecht nt
droit d'exploitation (en parlant d'une œuvre littéraire) Verwertungsrecht
les droits d'exploitation die Verlagsrechte
les droits d'exploitation (recettes) die Lizenzeinnahmen
revendiquer les droits d'exploitation et de diffusion de qc die Verlagsrechte für etw beantragen

GiselaVigy Sep 4, 2012:

ou "droit patrimonial" http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=droit d'auteur droit d...

http://www.google.de/url?sa=t&rct=j&q=verwertungsrecht&sourc...

Jean-Christophe Vieillard Sep 4, 2012:

droit d'exploitation Transfer of Title, Restraint on Disposal and Exploitation Right [Verwertungsrecht],
http://www.proz.com/kudoz/french_to_german/law:_contracts/68...