French term
par application sur
"Les expéditions de marchandises effectuées pour le compte de tiers peuvent être couvertes par application sur des contrats d'assurance souscrits par des professionnels ou des auxiliaires du transport, en tant qu'ils sont chargés de leur transport, et fonctionnant par déclaration d'aliment".
4 +3 | зд. "за счет" |
Vassyl Trylis
![]() |
Proposed translations
зд. "за счет"
А вообще, то есть буквально, это означает "полагаясь на", "в силу", "опираясь на":
[PDF]
PAR_20090604_02806_EUR - CORPORATE EVENT NOTICE: Emission d ...
4 juin 2009 ... et ainsi de suite par application sur le nombre de droits préférentiels de souscription présentés du coefficient de 0,027089974. Page 1 of 5 ...
www.euronext.com/fic/000/048/886/488866.pdf
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