Jun 27, 2015 16:00
9 yrs ago
English term

trademark and copyright usage guidelines

English to French Law/Patents Law (general) contrat de licence de marque
Dans un contrat de licence de marque:

All Trademark Use Materials , to the extent any include Licensor's IP Rights, will utilize Licensor's IP Rights consistently with the trademark and copyright usage guidelines as are reasonably required by Licensor.

Merci

Proposed translations

+2
45 mins
Selected

directives concernant l'utilisation de la marque déposée et de la propriété intellectuelle

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Peer comment(s):

agree GILLES MEUNIER
20 mins
merci
agree Annie Rigler
17 hrs
merci
neutral Daryo : possible confusion with EU "directives"
17 hrs
Something went wrong...
2 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Dans mon contexte, il n'y avait pas possibilité de confusion. J'ai cependant conservé le sens premier de "copyrights" à savoir droits d'auteur et "marque" pour "trademark". Le réviseur (interne) n'a pas modifié ma traduction. Merci."
+1
16 mins

Directives/principes /recommandations d'usage de l'image de marque et propriété intellectuelle

A. Recommandations concernant l'usage des logos et des marques :
Les Marques de Blizzard peuvent uniquement être utilisées : 1) dans le cadre des activités répertoriées dans la partie Accords sur le contenu créé par les utilisateurs de Blizzard.com ET 2) lorsque la charte applicable de Blizzard associée à l'une de ces activités (la « Charte relative à l'activité ») mentionne spécifiquement votre droit d'utiliser les Marques de Blizzard conformément à ses stipulations. Par exemple, les chartes régissant un site de fans, un tournoi communautaire eSport ou des cartes personnalisées permettent toutes l'utilisation des Marques de Blizzard conformément à ladite charte.
Vous ne pouvez utiliser les Marques de Blizzard qu'à des fins non commerciales, sauf autorisation contraire de la charte applicable relative à l'activité.
Les Marques de Blizzard ne peuvent être utilisées qu'en lien avec des éléments de qualité (par exemple : des sites Internet, cartes personnalisées, etc.).
Utilisez le symbole de la marque appropriée (TM, ®) parmi ceux figurant ci-dessous, lors de la première mention d'une marque de Blizzard dans vos éléments (par exemple : « Blizzard® »).
Vous devez citer Blizzard en utilisant la mention de source associée aux Marques de Blizzard que vous utilisez (voir ci-dessous).
Orthographiez StarCraft avec un « C » majuscule lorsque vous utilisez cette marque.
Vous ne devez pas :
a. modifier un logo de Blizzard, excepté pour en ajuster la dimension globale ;
b. modifier un logo ou une marque de Blizzard, ni les utiliser d'une manière susceptible de créer une confusion avec Blizzard ou un autre jeu, marque ou développeur/éditeur de jeux vidéo de Blizzard ;
c. utiliser une marque de Blizzard avec une forme possessive ni au pluriel ;
d. utiliser un logo ou une marque de Blizzard ni toute autre marque présentant une similitude prêtant à confusion sur un vêtement, produit, jouet ou sur toute autre marchandise ;
e. utiliser une marque de Blizzard conjointement avec votre nom ni toute autre marque ou appellation commerciale, par exemple : « Acme Warcraft » ;
f. utiliser les Marques de Blizzard d'une façon trompeuse, néfaste, obscène ou désobligeante envers des tiers ;
g. présenter ou faire figurer une marque de Blizzard sur des sites Web comportant un contenu ou des publicités associés à de la pornographie, des jeux d'argent ou des activités illégales ;
h. utiliser une marque de Blizzard dans l'URL de la page d'accueil de votre site Web ;
i. utiliser le logo des World Championship Series à moins que vous n'ayez signé un accord concernant un tournoi World Championship Series avec Blizzard ;
j. faire une demande de dépôt de marque concernant un produit, un service, etc. comportant un nom qui inclut une marque de Blizzard ou une variante de celle-ci ;
k. utiliser une marque de Blizzard d'une façon qui, du seul avis de Blizzard, s'avère illégale, trompeuse, diffamatoire, obscène, délictueuse, désobligeante, injurieuse, choquante, inappropriée ou par ailleurs constitutive d'une contrefaçon ;
l. utiliser une marque de Blizzard d'une quelconque manière qui sous-entende qu'une relation, un sponsoring ou un soutien de la part de Blizzard vous lie à cette dernière, sauf autorisation écrite de Blizzard.
Peer comment(s):

agree Daryo : recommandations
18 hrs
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