Jun 17, 2008 11:22
16 yrs ago
English term

senior finance documents

English to French Bus/Financial Finance (general) Certificat de cession de droits
"Each of the parties to the Senior and Second lien Facilities Agreement agree that :

- the rights of the transferor under all Senior Finance Documents will be transferred to the tranferee ;
- the transferor and the other parties to the relevant Senior Finance Documents will be released from their obligations under those Senior Finance Documents"...

Je ne pense pas qu'il s'agisse ici de simples documents financiers ; ils font probablement référence au privilège prioritaire mentionné en haut (senior lien).

Discussion

Emérentienne (asker) Jun 20, 2008:
Merci à tous pour vos contributions
Stéphanie Soudais Jun 17, 2008:
Je ne sais pas pas, c'est vous qui l'aviez suggéré. Pour moi il s'agit bien de la doc concernant la partie "dette senior" de l'accord, de même qu'il doit exister des "second lien finance docs" (d'ailleurs, personnellement je garderais "second lien")
Emérentienne (asker) Jun 17, 2008:
Senior and second lien facilities agreement : accord de facilité de crédit assorti de privilèges de premier et de deuxième rang. Mais les 2 "senior" ne sont pas nécessairement liés...
Stéphanie Soudais Jun 17, 2008:
Comment avez-vous traduit "Senior Facility Agreement"? Si vous avez gardé le terme "senior", je pense que pour des raisons de cohérence vous devriez également conserver "senior" dans cette expression. "Documents de référence" me semble trop vague ici.

Proposed translations

2 hrs
Selected

documents de financement senior

Remboursement du prêt.— A compter de la date à laquelle plus aucune somme n’est due aux bénéficiaires au titre des documents de financement Senior ou, selon le cas, des documents de financement Subordonné, le prêt devra être remboursé par l’emprunteur sur première demande du prêteur et dans les proportions indiquées par le prêteur.
https://balo.journal-officiel.gouv.fr/pdf/2007/0530/20070530...

Les "documents de financement Subordonné" devant correspondre à la partie "second lien" de l'accord:

La structure d’endettement d’une opération de LBO peut être divisée en dette subordonnée et en dette senior, chaque catégorie incluant généralement un certain nombre d’instruments différents. La dette senior inclut des prêts de premier rang, consistant en des facilités de crédit revolving et des prêts à terme de type A, B et C ainsi que des crédits relais (bridge loans) ; la dette subordonnée est souvent composée de prêts second-lien, de prêts mezzanine, d’obligations à rendement élevé et d’emprunts PIK (payment-in-kind)
http://www.banque-france.fr/fr/eurosys/telnomot/bce/bm082007...
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "J'ai finalement opté pour cette réponse après avoir modifié le titre en "convention de facilités de crédit senior et de second rang", senior étant largement repris dans le jargon financier comme équivalent de "premier rang"."
+2
8 mins

documents (financiers) de référence

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Peer comment(s):

agree Arnold T. : Vous avez bien raison : http://library.consusgroup.com/library_pvw/315/315958.asp !
9 mins
merci arnold!
agree Myriam Dupouy
1 day 35 mins
Merci :)
Something went wrong...
3 hrs

documents régissant la dette prioritaire

Par opposition à : 'dette subordonnée'

À noter qu'aux États-Unis dette prioritaire ('senior debt') et les créances de rang inférieur du type 'second lien debt' ont normalement égalité de rang ('rank pari passu') en cas de défaut.

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