Jun 27, 2015 16:00
9 yrs ago
English term
trademark and copyright usage guidelines
English to French
Law/Patents
Law (general)
contrat de licence de marque
Dans un contrat de licence de marque:
All Trademark Use Materials , to the extent any include Licensor's IP Rights, will utilize Licensor's IP Rights consistently with the trademark and copyright usage guidelines as are reasonably required by Licensor.
Merci
All Trademark Use Materials , to the extent any include Licensor's IP Rights, will utilize Licensor's IP Rights consistently with the trademark and copyright usage guidelines as are reasonably required by Licensor.
Merci
Proposed translations
+2
45 mins
Selected
directives concernant l'utilisation de la marque déposée et de la propriété intellectuelle
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2 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Dans mon contexte, il n'y avait pas possibilité de confusion. J'ai cependant conservé le sens premier de "copyrights" à savoir droits d'auteur et "marque" pour "trademark". Le réviseur (interne) n'a pas modifié ma traduction. Merci."
+1
16 mins
Directives/principes /recommandations d'usage de l'image de marque et propriété intellectuelle
A. Recommandations concernant l'usage des logos et des marques :
Les Marques de Blizzard peuvent uniquement être utilisées : 1) dans le cadre des activités répertoriées dans la partie Accords sur le contenu créé par les utilisateurs de Blizzard.com ET 2) lorsque la charte applicable de Blizzard associée à l'une de ces activités (la « Charte relative à l'activité ») mentionne spécifiquement votre droit d'utiliser les Marques de Blizzard conformément à ses stipulations. Par exemple, les chartes régissant un site de fans, un tournoi communautaire eSport ou des cartes personnalisées permettent toutes l'utilisation des Marques de Blizzard conformément à ladite charte.
Vous ne pouvez utiliser les Marques de Blizzard qu'à des fins non commerciales, sauf autorisation contraire de la charte applicable relative à l'activité.
Les Marques de Blizzard ne peuvent être utilisées qu'en lien avec des éléments de qualité (par exemple : des sites Internet, cartes personnalisées, etc.).
Utilisez le symbole de la marque appropriée (TM, ®) parmi ceux figurant ci-dessous, lors de la première mention d'une marque de Blizzard dans vos éléments (par exemple : « Blizzard® »).
Vous devez citer Blizzard en utilisant la mention de source associée aux Marques de Blizzard que vous utilisez (voir ci-dessous).
Orthographiez StarCraft avec un « C » majuscule lorsque vous utilisez cette marque.
Vous ne devez pas :
a. modifier un logo de Blizzard, excepté pour en ajuster la dimension globale ;
b. modifier un logo ou une marque de Blizzard, ni les utiliser d'une manière susceptible de créer une confusion avec Blizzard ou un autre jeu, marque ou développeur/éditeur de jeux vidéo de Blizzard ;
c. utiliser une marque de Blizzard avec une forme possessive ni au pluriel ;
d. utiliser un logo ou une marque de Blizzard ni toute autre marque présentant une similitude prêtant à confusion sur un vêtement, produit, jouet ou sur toute autre marchandise ;
e. utiliser une marque de Blizzard conjointement avec votre nom ni toute autre marque ou appellation commerciale, par exemple : « Acme Warcraft » ;
f. utiliser les Marques de Blizzard d'une façon trompeuse, néfaste, obscène ou désobligeante envers des tiers ;
g. présenter ou faire figurer une marque de Blizzard sur des sites Web comportant un contenu ou des publicités associés à de la pornographie, des jeux d'argent ou des activités illégales ;
h. utiliser une marque de Blizzard dans l'URL de la page d'accueil de votre site Web ;
i. utiliser le logo des World Championship Series à moins que vous n'ayez signé un accord concernant un tournoi World Championship Series avec Blizzard ;
j. faire une demande de dépôt de marque concernant un produit, un service, etc. comportant un nom qui inclut une marque de Blizzard ou une variante de celle-ci ;
k. utiliser une marque de Blizzard d'une façon qui, du seul avis de Blizzard, s'avère illégale, trompeuse, diffamatoire, obscène, délictueuse, désobligeante, injurieuse, choquante, inappropriée ou par ailleurs constitutive d'une contrefaçon ;
l. utiliser une marque de Blizzard d'une quelconque manière qui sous-entende qu'une relation, un sponsoring ou un soutien de la part de Blizzard vous lie à cette dernière, sauf autorisation écrite de Blizzard.
Les Marques de Blizzard peuvent uniquement être utilisées : 1) dans le cadre des activités répertoriées dans la partie Accords sur le contenu créé par les utilisateurs de Blizzard.com ET 2) lorsque la charte applicable de Blizzard associée à l'une de ces activités (la « Charte relative à l'activité ») mentionne spécifiquement votre droit d'utiliser les Marques de Blizzard conformément à ses stipulations. Par exemple, les chartes régissant un site de fans, un tournoi communautaire eSport ou des cartes personnalisées permettent toutes l'utilisation des Marques de Blizzard conformément à ladite charte.
Vous ne pouvez utiliser les Marques de Blizzard qu'à des fins non commerciales, sauf autorisation contraire de la charte applicable relative à l'activité.
Les Marques de Blizzard ne peuvent être utilisées qu'en lien avec des éléments de qualité (par exemple : des sites Internet, cartes personnalisées, etc.).
Utilisez le symbole de la marque appropriée (TM, ®) parmi ceux figurant ci-dessous, lors de la première mention d'une marque de Blizzard dans vos éléments (par exemple : « Blizzard® »).
Vous devez citer Blizzard en utilisant la mention de source associée aux Marques de Blizzard que vous utilisez (voir ci-dessous).
Orthographiez StarCraft avec un « C » majuscule lorsque vous utilisez cette marque.
Vous ne devez pas :
a. modifier un logo de Blizzard, excepté pour en ajuster la dimension globale ;
b. modifier un logo ou une marque de Blizzard, ni les utiliser d'une manière susceptible de créer une confusion avec Blizzard ou un autre jeu, marque ou développeur/éditeur de jeux vidéo de Blizzard ;
c. utiliser une marque de Blizzard avec une forme possessive ni au pluriel ;
d. utiliser un logo ou une marque de Blizzard ni toute autre marque présentant une similitude prêtant à confusion sur un vêtement, produit, jouet ou sur toute autre marchandise ;
e. utiliser une marque de Blizzard conjointement avec votre nom ni toute autre marque ou appellation commerciale, par exemple : « Acme Warcraft » ;
f. utiliser les Marques de Blizzard d'une façon trompeuse, néfaste, obscène ou désobligeante envers des tiers ;
g. présenter ou faire figurer une marque de Blizzard sur des sites Web comportant un contenu ou des publicités associés à de la pornographie, des jeux d'argent ou des activités illégales ;
h. utiliser une marque de Blizzard dans l'URL de la page d'accueil de votre site Web ;
i. utiliser le logo des World Championship Series à moins que vous n'ayez signé un accord concernant un tournoi World Championship Series avec Blizzard ;
j. faire une demande de dépôt de marque concernant un produit, un service, etc. comportant un nom qui inclut une marque de Blizzard ou une variante de celle-ci ;
k. utiliser une marque de Blizzard d'une façon qui, du seul avis de Blizzard, s'avère illégale, trompeuse, diffamatoire, obscène, délictueuse, désobligeante, injurieuse, choquante, inappropriée ou par ailleurs constitutive d'une contrefaçon ;
l. utiliser une marque de Blizzard d'une quelconque manière qui sous-entende qu'une relation, un sponsoring ou un soutien de la part de Blizzard vous lie à cette dernière, sauf autorisation écrite de Blizzard.
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