angary angarie

Creator:	Linguasphere
Language pair:	English to French
Discipline:	-
Definition / notes:	Mesure découlant du principe général selon lequel les belligérants peuvent accomplir des actes qui seraient interdits selon les normes régissant les rapports du temps de paix. L’angarie consiste en un droit reconnu aux belligérants de soumettre à réquisition la propriété neutre, que cette dernière se trouve sur leur propre territoire ou sur territoire ennemi occupé. Le droit d’angarie ne peut être exercé que moyennant indemnisation pour le dommage subi et pour autant qu’une nécessité militaire impérieuse l’exige.
URL:	http://lexdih.free.fr/index_fichiers/A10.htm