la consulta individualizada / expresando la fuente de información

Spanish to French Law/Patents Real Estate Compromis d'achat-vente

Bonjour,

Je traduis un compromis d'achat.

Contexte :

"Conforme a la Instrucción de la Dirección General de los Registros y del Notariado de [fecha], se prohibe la incorporación de los datos que constan en la presente Nota Simple Informativa a Ficheros o bases informáticas para ***la consulta individualizada*** de personas fisicas o jurídicas, incluso ***expresando la fuente de información***."

Ma tentative :

"Conformément au Règlement de la Direction Générale des Registres et du Notariat du [date], il est interdit d'ajouter les données figurant dans le présent Extrait Simple d'Informations aux Fichiers ou bases informatiques pour effectuer ***une recherche individuelle*** ayant trait à des personnes physiques ou juridiques, même si ***la source d'informations est précisée***."

Est-ce bien cela ?

Cette question est assez urgente.

Merci beaucoup !