remboursement du capital des actions

French to Polish Law/Patents Law: Contract(s) société anonyme - actions

Dobry wieczór, trochę się pogubiłam w tym moim zawiłym tekście.
Jak poprawnie tłumaczyć to remboursement du capital w poniższym:

Toutes les actions qui composent ou composeront le capital social seront toujours assimilées en ce qui concerne les charges fiscales.
En conséquence, tous impôts et taxes qui, pour quelque cause que ce soit, pourraient, à raison du remboursement du capital de ces actions, devenir exigibles pour certaines d'entre elles seulement, soit au cours de l'existence de la Société, soit à la liquidation, seront répartis entre toutes les actions composant le capital lors de ce ou de ces remboursements, de façon que toutes les actions actuelles ou futures confèrent à leurs propriétaires, tout en tenant compte, éventuellement, du montant nominal et non amorti des actions, les mêmes avantages effectifs et leur donnent droit à recevoir la même somme nette.

Pięknie dziękuję!