"Réglementation des biotechnologies modernes
Le gouvernement fédéral et les gouvernements des Etats et des Territoires ont mis en place un vaste dispositif de réglementation des organismes génétiquement modifiés (OGM) visant à protéger la santé publique et l'environnement et prévoyant, entre autres, la création de l'Office de réglementation du génie génétique (OGTR - Office of Gene Technolgy Regulator), qui aura pour mission de coordonner les activités des autres instances réglementaires
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En outre, la FDA a publié un document intitulé "HACCP Regulation for Fish and Fishery
Products ; Questions and Answers", qui en est à sa troisième édition, et dans lequel elle a regroupé les réponses aux questions les plus fréquemment posées par le personnel des instances réglementaires et du secteur agroalimentaire. Ces documents facilitent l'adoption d'une démarche de précaution effective par les industriels."
Non classifié SG/ADHOC/FS(2000)5/ANN/FINAL ... - OECD
http://www.oecd.org/officialdocuments/publicdisplaydocumentp...