Jun 20, 2016 10:18
8 yrs ago
11 viewers *
English term

substitute

English to French Law/Patents Law: Contract(s)
Bonjour,

Je cherche la traduction de "substitutes" dans le contexte suivant :

"In this agreement, unless the contrary intention appears, a reference to a person includes a reference to a person's executors, administrators, successors, substitutes (including, but not limited to, persons taking by novation) and assigns."

Merci d'avance :)
Proposed translations (French)
3 +3 mandataire substitut
2 -1 Suppléants

Discussion

Anne Raffolt Jun 21, 2016:
Merci Germaine :)
lucy_jazz (asker) Jun 20, 2016:
Tout à fait :)
Germaine Jun 20, 2016:
lucy_jazz Anne Raffolt vous fait une suggestion pertinente dans sa réponse à votre autre question...

Proposed translations

+3
3 hrs
Selected

mandataire substitut

...
Note from asker:
Merci Anne-Marie :)
Peer comment(s):

agree Germaine : avec "mandataire(s)" - Tout court. (Le mandataire substitut remplacerait un mandataire. Or: "a reference to a person includes a reference to a person's... substitutes" - somme toute, le "remplaçant" ou "mandataire" (sans plus) de cette personne.
4 hrs
agree Jean-Claude Gouin : Je dirais 'mandataire' seulement ...
23 hrs
agree papier
1 day 13 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci Anne-Marie :)"
-1
52 mins

Suppléants

Suggestion

--------------------------------------------------
Note added at 2 hrs (2016-06-20 12:34:50 GMT)
--------------------------------------------------

Je vous en prie chère Lucy. En fait, il faut,je crois, prendre connaissance des rôles et fonctions de ces "suppléants" ou "mandataires" pour pouvoir porter un jugement définitif car à ma connaissance ne matière juridique, les "administrators" peuvent être également des "mandataires".Bonne semaine.
Note from asker:
Merci Chakib, j'ai pensé à "suppléant", mais je trouve cela étrange dans le contexte. J'ai vu qu'on pouvait traduire "substitute" par "mandataire", mais je ne pas sûre non plus de cette traduction...
Merci pour ces précisions Chakib, malheureusement je n'ai pas davantage de contexte... Bonne semaine à vous également !
Peer comment(s):

disagree Anne Raffolt : Je ne vois pas comment une personne pourrait devenir un suppléant par novation, hors le contexte indique clairement que substitutes comprend les substitutes par novation. Et si vous prenez la liste au complet, "suppléant" serait l'intrus.
1 day 11 hrs
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