Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
express negligence rule
French translation:
énonce les règles de responsabilité (civile )
English term
OTTIAQ-certified translator
Native in: Russian 
, Ukrainian
Works in: English to Russian, French to Russian, Ukrainian to Russian, and 2 more.
express negligence rule
Thanks!
| 3 +1 | énonce les règles de responsabilité (civile ) |
sandymess
|
| 4 +1 | la règle / l'obligation d'agir avec diligence en bon père de famille |
Beila Goldberg
|
Nov 9, 2010 08:37: Stéphanie Soudais (X) changed "Term asked" from "EXPRESS NEGLIGENCE RULE" to "express negligence rule"
Nov 14, 2010 19:50: sandymess changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/565415">Victoria Novak's</a> old entry - "express negligence rule"" to ""énonce les règles de responsabilité (civile )""
Proposed translations
énonce les règles de responsabilité (civile )
la règle / l'obligation d'agir avec diligence en bon père de famille
La règle étant une obligation, je suggère pour bien faire la différence qu'il pourrait y avoir entre les Etats et les systèmes juridiques de reprendre les termes anglais et mettre entre parenthèses la traduction.
Même si l'obligation d'agir en bon père de famille existe également dans le droit napoléonien, les procédures de preuve peuvent être très différentes.
Donc, s'il ne devait pas y avoir de clause désignant le seul tribunal compétent en cas de litige, l'attention sera attirée.
http://library.findlaw.com/2003/Feb/24/132505.html
http://lawandinsurance.typepad.com/law_and_insurance/2007/07/texass-express-.html
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