BIK = Benefit In Kind



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Note added at 38 mins (2004-04-20 11:03:17 GMT)
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Autre référence peut-être utile...

\"Se déplacer dans l’Ouest lausannois - Propositions pour éviter l’asphyxie et la paralysie\"
http://www.ate-vd.ch/dossiers/ouest_lausanne.pdf

\"Si l’on considère que les pendulaires des entreprises comme ceux des hautes écoles contribuent de manière importante à la congestion (heures de pointe du matin et du soir) n’y aurait-il pas lieu d’appliquer le principe de causalité et de percevoir sur ces places de stationnement une taxe dont le produit serait affecté au développement
et à l’exploitation des TC ? Cette perception est en tout cas plus simple que le péage urbain.
L’application du principe de causalité via le porte-monnaie consisterait à considérer l’offre de place de stationnement
par l’entreprise comme une prestation en nature et à adopter la perception de l’impôt sur le revenu en intégrant cette offre comme une prestation en nature et donc à l’imposer.\"

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Note added at 40 mins (2004-04-20 11:05:35 GMT)
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Autre référence peut-être utile...

\"Se déplacer dans l’Ouest lausannois - Propositions pour éviter l’asphyxie et la paralysie\"
http://www.ate-vd.ch/dossiers/ouest_lausanne.pdf

\"Si l’on considère que les pendulaires des entreprises comme ceux des hautes écoles contribuent de manière importante à la congestion (heures de pointe du matin et du soir) n’y aurait-il pas lieu d’appliquer le principe de causalité et de percevoir sur ces places de stationnement une taxe dont le produit serait affecté au développement
et à l’exploitation des TC ? Cette perception est en tout cas plus simple que le péage urbain.
L’application du principe de causalité via le porte-monnaie consisterait à considérer l’offre de place de stationnement
par l’entreprise comme une prestation en nature et à adopter la perception de l’impôt sur le revenu en intégrant cette offre comme une prestation en nature et donc à l’imposer.\"