Informazioni in francese sui regolamenti in Europa: Francia (Adelphe, Eco-emballages)Italia, Belgio, Germania, Svezia, Svizzera ...

http://www.ademe.fr/htdocs/publications/publipdf/annexe3.pdf

http://www.cercle-recyclage.asso.fr/tele/dossiers/transposit...

FRANCE/
En application de la loi de 1975, l’article 4 du décret « Lalonde » n° 92-377 du 1er avril 1992 indique que tout
producteur d’emballage « est tenu de contribuer ou de pourvoir à l’élimination de l’ensemble des ses déchets d’emballage » : les responsables des déchets d'emballages ménagers (à savoir les conditionneurs quand ceux-ci sont identifiables, sinon les responsables de la mise sur le marché français) doivent, s'ils ne récupèrent pas eux-mêmes leurs emballages, adhérer à un organisme agréé (Eco-Emballages ou Adelphe) qui remboursera les collectivités locales d’une partie du coût engendré par la collecte sélective et le tri.

ITALIE
En Italie, la responsabilité de l'élimination des déchets d'emballages est partagée : les collectivités territoriales conservent la responsabilité technique de la collecte et du tri des déchets d'emballages ménagers.
Le recyclage et la valorisation sont assurés par un organisme central unique, le COnsorzio NAzionale
Imballaggi (CO.NA.I.), qui coordonne les opérations entre les différents acteurs. Tous les opérateurs fabriquant
ou utilisant des emballages de vente sont obligés d'adhérer à CONAI ; pour les autres types d'emballages, les
opérateurs peuvent assurer eux-mêmes l'élimination de leur déchets.
CONAI est financé par une cotisation payée par tous les opérateurs économiques en fonction de leur chiffre
d'affaire. Une contribution environnementale supplémentaire doit être payée par le premier utilisateur de
l'emballage. Les communes récupèrent une partie de cet argent au pro rata du tonnage trié.