Non-ProZ.com Jul 2, 2004:

Non-ProZ.com Jul 2, 2004:

Je remercie M. Meertens, mais la "facult� de cession" n'est dans mon cas qu'une esp�ce d'un "pouvoir de disposer" plus large : l'acheteur de semences ne peut pas faire tout simplement ce que bon lui semble des semences achet�es, car un certain nombre de limitations lui sont impos�es, *dont* l'interdiction de cession, on�reuse ou gracieuse, des semences � une tierce partie.

Non-ProZ.com Jul 1, 2004:

Non, il ne s'agit h�las pas de la m�me chose. Mais je pense avoir trouv� : "pouvoir de disposer", en l'esp�ce : "pouvoir restreint de disposer". Comme il s'agit de graines (agriculture), l'acquisition implique certaines restrictions � la libert� d'utiliser (� "disposer de") librement ces graines au-del� des semailles et de la premi�re r�colte (car les graines donnent par d�finition d'autres graines, et ainsi de suite).

Robert Tucker (X) Jul 1, 2004:

Is www.proz.com/kudoz/647739 relevant? (It's EN>IT, but mostly in English.)