Marion Delarue (asker) Jun 15, 2020:

@Garemaine @Daryo Merci, vous avez raison tous les deux. Vos explications sont claires et logiques. Bonne journée !

Germaine Jun 14, 2020:

Daryo, Bien d'accord avec vous: un notaire n'a pas l'obligation de connaître personnellement ses clients (d'ailleurs, ma notaire ne me connait pas). C'est la raison pour laquelle je ne crois pas qu'on soit devant deux "options" dont l'une devrait être rayée. Pour moi, on a deux états de fait: d'un côté, le notaire confirme avoir accompli la formalité qui est sienne (vérifier l'identité) et de l'autre, il affirme en outre connaître le comparant. L'option qu'on a peut-être (le mot-à-mot dépend souvent des exigences du client), c'est de répéter ou pas ce "to me, civil law notary", auquel cas "est connue de moi" pourrait être remplacé par "m'est connue" - comme le suggère Nicolas - ou "que je connais".

Daryo Jun 14, 2020:

one of the options should've been crossed "The person appearing before me, whose identity has been established by me, civil law notary, on the basis of the documents referred to in this deed, is known to me, civil law notary."

This sounds like a form where you two options:

whose identity has been established by me, civil law notary, on the basis of

EITHER the documents referred to in this deed,

EITHER is known to me, civil law notary.

Normally, the identity of a person signing a notarised act would be established through identity documents (ID card, driving licence, passport ...), sometimes the law leaves the possibility for the notary to alternatively simply declare "I know this person" (because we went to school together / it's my neighbor / ... ) and dispense with any other proof of identity.

It's definitely not the case that notaries must know personally all their clients!

Daryo Jun 14, 2020:

@ Germaine Agree with you. I wonder since when "mon ego a subi un bobo" has become a linguistic argument...

Germaine Jun 12, 2020:

Comment formulez-vous ou réduisez-vous la phrase? Je suis tout à fait disposée à changer d’avis, mais encore faudrait-il quelque chose de plus qu’une affirmation gratuite, sans référence aucune, et vos compliments.

Germaine Jun 12, 2020:

Dans le cas qui nous occupe, je lis une formule figée qui dit, littéralement :
« La personne [qui comparaît] [comparaissant] devant moi, dont l’identité a été établie par moi, notaire [civiliste], sur la foi des documents auxquels renvoie le présent acte, est connue de moi, notaire [civiliste]. »

Je suppose qu’on peut moderniser/actualiser un peu :
« En qualité de notaire instrumentant, j’ai établi l’identité du Comparant, que je connais par ailleurs, sur la base des documents auxquels renvoie le présent acte. »
(et variations sur un même thème).

Si votre suggestion vient en fin de phrase (au même endroit que «known to me…»), n’apparaît-elle pas d’abord redondante et ensuite, «suspensive»? (où est la fin de la phrase?)

«La personne comparaissant devant moi, dont l’identité a été établie par moi, notaire, sur la foi des documents auxquels renvoie le présent acte, dont j’atteste de l’identité en ma qualité de notaire.»

Le droit français permet-il vraiment à un notaire d’attester « ès qualité »? donc, sur la seule foi de son titre professionnel? sans examen de preuves? (c’est ce que dit votre suggestion).

Germaine Jun 12, 2020:

Juristrad, « Vous n'accepterez donc jamais d'avoir tort ? Un peu d'humilité, que diable... Ou bien expliquez votre point de vue de manière plus sympatique... »

Wow! Bravo! Vous appliquez manifestement ce que vous prêchez!

Vous avez raison sur une chose : j’exprime un point de vue. En principe, ce point de vue s’adresse à des professionnels. Si je suis à côté de la plaque (et oui, ça m’arrive!), je m’attends à ce qu’on m’oppose des arguments objectifs, à ce qu’on m’indique où je fais erreur. Mais c’est l’exception dans ces pages. La règle, c’est qu’il ne faut surtout pas exprimer un « désaccord » : c’est pas sympa! Les égos sont fragiles. Faut mettre les gants blancs! Mieux encore : on n’exprime rien du tout : keep it safe! C’est ce qui explique probablement les magnifiques ratios membres-participants ou participants-Viewers : on sort tellement « grandis » de l’expérience Kudoz!