äußere Rahmenbedingungen

German to French Law/Patents Law: Contract(s)

Rebonjour,

Et voici ma dernière question au sujet du contrat de mariage que je traduis actuellement.

"Der Notar hat außerdem darauf hingewiesen, dass die Unwirksamkeit eines Ehevertrages auch aus den äußeren Rahmenbedingungen folgen kann bzw. durch diese beeinflusst oder begründet werden kann."

Je me demande un peu dans quel sens il faut comprendre les "äußeren Rahmenbedingungen" pour savoir comment le traduire. Il est compris dans le paragraphe "Wirksamkeits- und Ausgewogenheitskontrolle", qui précise qu'il peut y avoir un contrôle judiciaire de la validité du contrat. Est-ce qu'il faut comprendre les "äußere Rahmenbedingungen" comme l'état de la société et des mœurs, par exemple (ce qui était jugé inéquitable à une époque ne l'est pas forcément aujourd'hui)? Merci!