Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
termination
French translation:
cessation
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EA Traduction
Aug 30, 2011 13:19
13 yrs ago
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English term
termination
English to French
Law/Patents
General / Conversation / Greetings / Letters
Memorandum of Understanding
Ce terme est le titre d'un paragraphe d'un protocole d'entente. Or, je sais qu'il est traduit par "Résiliation" lorsqu'il s'agit de contrats.
J'aurai voulu savoir si on garde la même traduction lorsqu'il concerne un protocole d'accord et un protocole d'entente, ou si "annulation" conviendrait mieux ?
J'aurai voulu savoir si on garde la même traduction lorsqu'il concerne un protocole d'accord et un protocole d'entente, ou si "annulation" conviendrait mieux ?
Proposed translations
(French)
5 +4 | cessation | Cathy Przybylski |
4 +1 | révocation | FX Fraipont (X) |
4 +1 | résolution | Françoise Vogel |
Proposed translations
+4
1 min
Selected
cessation
-
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Comment: "merci, c'est ce que j'ai choisi !"
+1
6 mins
révocation
http://ww.cra-arc.gc.ca/F/pbg/gf/gst532/gst532-08f.pdf
ACCORD ET RÉVOCATION D'UN ACCORD ENTRE FOURNISSEUR ET IMPORTATEUR EFFECTIF. Partie C – Accord. Partie A – Renseignements sur le ...
ACCORD ET RÉVOCATION D'UN ACCORD ENTRE FOURNISSEUR ET IMPORTATEUR EFFECTIF. Partie C – Accord. Partie A – Renseignements sur le ...
+1
13 mins
résolution
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 2 février 2010, 09 ...
legimobile.fr/fr/jp/j/c/civ/com/2010/2/2/09-13457/ -
Attendu que la société S... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du protocole d'accord du ...
droit-particuliers.lemondedudroit.fr/exercice.../101865.html -
... l'autorité de la chose jugée, et prononcé la résolution du protocole d'accord pour inexécution de certaines parties du protocole. ...
www.greffe-tc-paris.fr/prevention/conciliation.htm - En cacheEn cas d'inexécution des engagements résultant de l'accord, le Tribunal peut sur saisine d'une partie à l'accord prononcer la résolution de l'accord ...
Peer comment(s):
agree |
Germaine
: C'est aussi ce que je rencontre dans ce genre d'accords, même si le mot ne me semble pas aussi "parlant" que d'autres...
2 days 2 hrs
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;-)
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