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Glossary entry

English term or phrase:

Notifying Bodies

French translation:

organismes agréés

Added to glossary by Irène Guinez
Jul 21, 2009 08:47
15 yrs ago
1 viewer *
English term

Notifying Bodies

English to French Tech/Engineering Engineering (general) certification, testing
Il s'agit d'inspection et de tests de panneaux de circulation qui est dirigée par des "autorités compétentes".

je ne sais pas exactement comment traduire Notifying Bodies
Proposed translations (French)
4 organismes agréés
4 organismes certificateurs
4 -1 organismes notifiés
3 organisme notificateur
3 -1 Organisme notifiant
References
Notifying body
Change log

Jul 23, 2009 14:27: Irène Guinez changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1068083">Irène Guinez's</a> old entry - "Notifying Bodies"" to ""organismes agréés""

Jul 23, 2009 14:28: Irène Guinez changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/1068083">Irène Guinez's</a> old entry - "Notifying Bodies"" to ""organismes agréés""

Votes to reclassify question as PRO/non-PRO:

Non-PRO (1): mchd

When entering new questions, KudoZ askers are given an opportunity* to classify the difficulty of their questions as 'easy' or 'pro'. If you feel a question marked 'easy' should actually be marked 'pro', and if you have earned more than 20 KudoZ points, you can click the "Vote PRO" button to recommend that change.

How to tell the difference between "easy" and "pro" questions:

An easy question is one that any bilingual person would be able to answer correctly. (Or in the case of monolingual questions, an easy question is one that any native speaker of the language would be able to answer correctly.)

A pro question is anything else... in other words, any question that requires knowledge or skills that are specialized (even slightly).

Another way to think of the difficulty levels is this: an easy question is one that deals with everyday conversation. A pro question is anything else.

When deciding between easy and pro, err on the side of pro. Most questions will be pro.

* Note: non-member askers are not given the option of entering 'pro' questions; the only way for their questions to be classified as 'pro' is for a ProZ.com member or members to re-classify it.

Discussion

CFournier Jul 23, 2009:
Arnold, ya pas de mal ce n'est pas la première fois qu'on me confond avec Christian Fournier :-))
Arnold T. Jul 23, 2009:
Pseudos ! @CFournier : J'avais en effet confondu vos pseudos. Désolé !
Johannes Gleim Jul 23, 2009:
@ Arnold 007 et Gilles Comme vous remarquez, l'interrogateur a choissi "accrédité" comme traduction. C'est donc comparable à mon proposition "notifié" et pas à "notifant". Cependant, je vous demande de corriger votre jugment de mon proposition, vue aussi la discussion, s'ils vous plaît !
CFournier Jul 23, 2009:
Ce n'est pas grave si ceci est posté un peu tard. Toutes ces discussions peuvent servir plus tard à d'autres dans le cadre de recherches Kudoz.
Arnold, je n'ai pas donné d'avis autre que celui de mon mari. Je n'ai pas parlé d'agrément, j'ai juste dit qu'organisme agréé n'était pas équivalent à organisme notifié.
(PS : je ne suis pas Christian Fournier, même si nous partageons les mêmes initiales :-)))) )
Arnold T. Jul 23, 2009:
Tutelle ... Je ne crois pas que tutelle ait quelque chose à y voir.
Christian Fournier Jul 23, 2009:
notifiant pour organisme notifiant, on pourrait dire, en français, "organisme de tutelle" ou "tutélaire"...
Johannes Gleim Jul 23, 2009:
Merci Cathèrine pour le support J'assume que l'organisme chargé par les essais et les audits soit un organisme notifié. C'est la solution la plus probable, malgré le manque de contexte supplémentaire.
Arnold T. Jul 22, 2009:
Tout à fait clair ! Mais un peu tard il semblerait !


Votre suggestion n'est elle pas contraire à l'opinion éclairée de votre mari ?

Vous parliez d'agrément !
CFournier Jul 22, 2009:
erreur dans mon message précédent... ... il faut lire DTI (Department of Trade and Industry) au lieu de DTA (je n'arrive pas à éditer mon message, désolé)
CFournier Jul 22, 2009:
En direct d'un employé d'un Notified Body... Je poste sous la dictée de mon mari, qui travaille chez un concurrent du bureau Véritas/TUV etc., qui reconnaît que le contexte fait défaut pour choisir entre notifié-notifiant-notificateur.
Quelques explications supplémentaires pour éclairer. En faisant l'hypothèse qu'il s'agit de l'application d'une directive européenne, l'organisme notifié (par une autorité) effectue des inspections ou des vérifications sur les produits. L'organisme notifiant (peu utilisé en France, dans le métier on parle d'organisme notificateur mais ce terme aussi est peu employé, ledit organisme étant généralement désigné par son nom, par exemple le ministère de l'Industrie en FR, ou le DTA Department of Industry en GB) est un organe gouvernemental, en général désigné lors de la transposition nationale de la directive européenne, et tel que le décrit Johannes Gleim.
En tout cas, organisme agréé n'est pas équivalent à notifié ou notifiant ou notificateur, ce n'est pas le terme reconnu dans le métier dans le contexte d'une directive européenne.

Un organisme notifié peut être parfois également certificateur aussi, lorsqu'il doit émettre un certificat .

Voil�
Christian Fournier Jul 22, 2009:
notifier je me permets de rappeler que "notifier" signifie en français "faire connaître d'une manière officielle" (Larousse Lexis), un point c'est tout. Qu'il existe des documents qui mentionnent des organismes notifiants ou notifiés ne change rien à l'affaire, si ce n'est que ces documents sont mal traduits.
Arnold T. Jul 21, 2009:
... D'accord !
Proelec Jul 21, 2009:
notifying bodies Comme souvent : "sans contexte point de salut " ....

A suivre .....
Arnold T. Jul 21, 2009:
suite ( et fin ) Voici d'ailleurs un document ou les 2 joueurs sont impliqués :

notifié vs notifiant :

http://www.chu-besancon.fr/avis/fourmed/doc00135.doc
Arnold T. Jul 21, 2009:
Oui ! Oui, Johannes, je suis et j'ai toujours été d'accord avec le fait qu'il y a des organisme notifiés et des organismes notifiants !

Je dis simplement que le contexte fourni ne permet pas de déterminer s'il s'agit d'un organisme notifié ou d'un organisme notifiant. On ne peut pas juste présumer que l'auteur a commis une erreur. Les 2 possibilités existent et sont envisageables jusqu'à preuve du contraire. Ce n'est pas difficile à comprendre. Ou ?
Johannes Gleim Jul 21, 2009:
Dans le cas de question, il ne se trait pas d'un organisme notifiant (le gouvernement) mais d'un organisme notifié.
Johannes Gleim Jul 21, 2009:
@ Arnold Un organsime agrée ou bien notifié comme le TÜV, VDE, CEBEC, Kema, Electrosuisse, Intertek, UL, CSA, MITI, etc. doit être accredité ou bien notifié par un organisme notifiant, chargé par le gouvernement ou la Commission Européene pour cette tâche, après une vérification des capabilités. C'est n'est pas difficile à comprendre. Ou ?
Arnold T. Jul 21, 2009:
... Je ne comprends pas le sens de votre commentaire Johannes !
Johannes Gleim Jul 21, 2009:
les inspections et les essais sont effectué par un organisme (comme celui ou je travaille comme auditeur "factory inspector") notifié par un organisme notifiant.<br>
Arnold T. Jul 21, 2009:
Contexte ! Pourquoi ne pas nous montrer 2 ou 3 phrases avant et après le terme Irène ?
Arnold T. Jul 21, 2009:
Question de procédure ! "notifying" = notifiant !

Nous savons tous la signification de "notified" et "notifying" !

Ici le terme source est bien "notifying" et non "notified" !

La plupart de ces organismes sont à la fois "notified" et à la fois "notifying" à d'autres occasions. Ils jouent les 2 rôles.

Il faut bien présumer que l'auteur comprenait ce qu'il faisait.

Il y a des centaines de références pour "organisme notifiant" sur ler Web. Ce sont des erreurs ???

S'il y a un organisme notifié quelque part, c'est bien la preuve qu'il y a un organisme notifiant ailleurs ...
Johannes Gleim Jul 21, 2009:
"Notifying" leads to a misunderstanding. It's not the body, who notifies, but it's the body, who is notified by the governement or institutes for accredition.<br><br>Note: I am active in this area of certification and approvals and know the wordings and the sense of "Notified Body" and "Benannte Stelle" or "Notifizierte Stelle" very well (I am employed in such Notified Body).
Irène Guinez (asker) Jul 21, 2009:
Adrien, merci mille fois!

Irène

Proposed translations

1 hr
Selected

organismes agréés

expression consacrée

--------------------------------------------------
Note added at 1 jour1 heure (2009-07-22 10:05:18 GMT)
--------------------------------------------------

autre suggestion:
notifying body = organisme agréant
notified body = organisme agréé

--------------------------------------------------
Note added at 1 jour1 heure (2009-07-22 10:12:58 GMT)
--------------------------------------------------

dans le cas présent, seul le contexte peut permettre de trancher. Il n'est pas impossible que l'auteur ait écrit "notifying" alors qu'il voulait dire "notified" ou vice-versa...
Note from asker:
Christian merci pour la réponse,je pense que c'est la meilleure.
Peer comment(s):
agree GILLES MEUNIER : ce n'est pas 'notified'....
19 mins
Merci Gilles !
disagree Arnold T. : Nulle trace d'agrément dans le source.
3 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci beaucoup!"
-1
19 mins

organismes notifiés

Voir la référence :

--------------------------------------------------
Note added at 21 minutes (2009-07-21 09:08:24 GMT)
--------------------------------------------------

NOBO pour les intimes :)
Reference:

http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/bv_fr/local/home/news/current+events/regulatory-transport-materielsferroviaires/?presentationtem

Peer comment(s):
disagree Christian Fournier : "notifying" ne peut pas être traduit par notifié, mais par "notifiant" - je ne suis pas d'accord avec la traduction dans la référence, directement dérivée de l'anglais
1 hr
Si Veritas se plante, où allons-nous ? Je me questionne.
agree Johannes Gleim : C'est l'appellé de ce facon quand même. Voir les références.
4 hrs
Je crois malgré tout que c'est bien le cas. Merci.
disagree Arnold T. : Comme Christian.Bien sûr ! Je le fais régulièrement et même avec joie quelquefois ! Bonne fin de journée Adrien !
4 hrs
Tout le monde a le droit de se tromper. In vino veritas, paraît-il :)))
Something went wrong...
2 hrs

organisme notificateur

http://www.nuncbrand.com/en/page.aspx?ID=11386
"Such a company is called a notifying body."
http://www.nuncbrand.com/fr/page.aspx?ID=11386
" Une société de ce type est appelée organisme notificateur. "
Peer comment(s):
neutral Arnold T. : Le sens est correct mais je crois que l'expression consacrée est notifiant.
3 hrs
Something went wrong...
-1
2 hrs

Organisme notifiant

En Anglais et en Français :

http://www.heartratemonitor.co.uk/timex_5c391_trail_runner_b...



--------------------------------------------------
Note added at 2 hrs (2009-07-21 11:45:33 GMT)
--------------------------------------------------

"Notifying Body – Underwriters
Laboratories Inc., CAB# - 0983; 1285 Walt Whitman Road,
Melville, NY 11747."

"Organisme notifiant –
Underwriters Laboratories Inc., n° OEC - 0983 ; 1285 Walt
Whitman Road, Melville, NY 11747."
Peer comment(s):
disagree GILLES MEUNIER : il faudrait quelque chose derrière pour que ce soit notifiant, mais utilisé seul.....
1 hr
Mais c'est la Vérité qui est derrière !
neutral Johannes Gleim : J'ai trouvé ces liens aussi ... C'est une fausse traduction, résultant d'une inexactitude du terme "Notifying" au lieu d "Notified".
1 hr
Something went wrong...
4 hrs

organismes certificateurs

Dans ce contexte précis, ce serait probablement le meilleur terme.
Nombeux liens sur Google.

--------------------------------------------------
Note added at 4 heures (2009-07-21 13:34:55 GMT)
--------------------------------------------------

Selon remarque faite par J.G., ce serait donc plutôt "organismes certifiés" ??
Voir :
* TOUS LES RÉSULTATS

TOUS LES RÉSULTATS
1-10 sur 275 000 résultats·

* Avancé

*
Organismes testeurs certifiés CACES

Ce formulaire de recherche permet d'obtenir la liste des organismes testeurs certifiés pour la délivrance du CACES (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité)
o www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParIntr...​OM:Rubrique:6E399BD6C14...
o · Page en cache
*
CACES : certificat d'aptitude à la conduite en sécurité - INRS, l ...

Ils appartiennent à des "organismes testeurs certifiés" qualifiés par des "organismes certificateurs de qualification".
o www.inrs.fr/htm/caces_certificat_aptitude_la_conduite_en_​securite.html
o · Page en cache
*
GMED - Sociétés ou organismes certifiés

Sociétés ou organismes certifiés DISTRICLASS MEDICAL SA. 42000 SAINT ETIENNE FRANCE . NF EN ISO 13485 : 2004 Conception, fabrication et commercialisation de : Chambres à ...
o www.gmed.fr/pages/societes_​organismes_​certifies/societes_​organismes_fiche.asp?​ID=748
o · Page en cache
*
GMED - Sociétés ou organismes certifiés

Sociétés ou organismes certifiés PORTE SA. 93150 LE BLANC MESNIL FRANCE . ISO 9001:2000 - ISO 13485:2003. Conception, fabrication et distribution d'implants orthopédiques ...
o www.gmed.fr/pages/societes_​organismes_​certifies/societes_​organismes_fiche.asp?​ID=130
o · Page en cache
*
Les organismes certifiés testeurs CACES par la CRAM de Normandie ...

La CRAM de Normandie appartient au régime général de la Sécurité sociale. Nous intervenons dans les domaines de la santé et de la retraite.
o www.cram-normandie.fr/prev_caces.html
o · Page en cache
*
LISTE ORGANISMES CERTIFIES DIAGNOSTIQUEURS IMMOBILIER

SOCIETE: ADRESSE: CONTACT: AFAQ AFNOR: 116, avenue Aristide Briand BP 40 92224 BAGNEUX CEDEX: 01 46 11 39 10 Site internet Email: Bureau VERITAS Certification
o www.fidi.fr/certification.html
o · Page en cache
*
Partenariat avec les organismes de formation - grues à tour

Organismes testeurs certifiés CACES Grues à tour Recommandation R377 modifiée de la CNAMTS. La liste est tenue à jour sur le site www.inrs.fr (base de données des ...
o www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/formatio/​partn06.html
o · Page en cache
*
Partenariat avec les organismes de formation - désamiantage

Organismes conventionnés pour les formations SST. Organismes certifiés CACES chariots automoteurs engins de chantier grues à tour grues mobiles grues auxiliaires
o www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/formatio/​partn03.html
o · Page en cache
*
Organismes certifiés Qfor

500 organismes de formations sont certifiés Qfor Training ou Consulting en Belgique.
o www.maninfo.be/qfor/qfor-organisations.php?​txtlang=fr
o · Page en cache
*
ISO GLOBAL-LISTE ORGANISMES CERTIFIES maj 170609

Liste des entreprises certifiées par GLOBAL sur le référentiel ISO 9001:2000 - maj 170609 ISO GLOBAL-LISTE ORGANISMES CERTIFIES maj 170609
o www.global-conseil.fr/documents/File/ISO GLOBAL-LISTE%​20ORGANISMES%​20CERTIFIES%​20maj...
o · Page en cache
o · Fichier PDF

Cela correspondrait bien en DE à "Notifizierte Stelle".
Something went wrong...

Reference comments

4 hrs
Reference:

Notifying body

(2) In the aforementioned opinion, the Commission recommended that the parties (namely the Danish Maritime Authority, the manufacturer, the French Government as notifying Member State and the notified body having issued the EC type-examination certificate concerned on the latter's behalf)
2) Dans l'avis précité, la Commission a recommandé que les parties (à savoir, l'autorité maritime danoise, le fabricant, le gouvernement de la France en tant qu'État membre auteur de la notification, et l'organisme notifié qui a délivré l'attestation d'examen CE de type au nom de ce dernier)
http://www.proz.com/kudoz/3365144?bs=1#marker_submit

voir aussi:
http://iate.europa.eu/iatediff/SearchByQuery.do;jsessionid=9...

english
organisme notifié
french
Benannte Stelle
german
aangemelde instantie
dutch
Organisme notifié : Chaque Etat Membre notifie sous sa responsabilité une liste d'organismes qui peuvent intervenir dans l'attestation de la conformité dans le cadre du marquage CE comme organisme certificateur, organisme d'inspection ou organisme d'essais (selon les cas). En France, une accréditation COFRAC attestant la capacité de l'organisme à respecter la norme EN 45011 est fortement recommandée.

DE auch Notifizierte Stelle, Gemeldete Stelle, Notifizierte Stelle, Certifizierungsstelle, Prüfstelle.
Die benannte Stelle muss das entsprechende Zerifizierungsverfahren durchführen, bevor die CE-Kennzeichnung angebracht werden darf. Wird von den Landesbehörden benannt, wenn die Anforderungen nach DIN EN 45000 ff. erfüllt sind.
http://www.aresu.be/glo/public/EN/fire_protection.html?http:...

durch zugelassene und notifizierte Stelle Nr. 0299
approuvée et notifiée par la pos. n° 0299
http://www.procer.com/fileadmin/work/pdf/09/PRO 09.005.pdf

(droit d'accès aux locaux des opérateurs économiques, droit de demander des informations aux organismes notifiés, droit de donner des instructions à ces mêmes organismes et droit d'obtenir une assistance mutuelle d'autres États membres).
(Recht auf Zugang zu den Räumlichkeiten der Wirtschaftsakteure, Recht auf Anforderung von Informationen bei den notifizierten Stellen, Recht auf Erteilung von Anweisungen an die notifizierten Stellen, Recht auf Anforderung von Unterstützung durch andere Mitgliedstaaten).
http://eur-lex.europa.eu/Notice.do?mode=dbl&lang=fr&ihmlang=...

--------------------------------------------------
Note added at 4 hrs (2009-07-21 13:26:49 GMT)
--------------------------------------------------

Notified Body Status
..
En tant qu´Organisme Notifié, Intertek Labtest est capable de fournir les prestations suivantes:
- Essais en laboratoire
- Examen CE de type
- Validation des Dossiers Techniques des Produits
- Evaluation de la conception du produit
- Veille réglementaire
http://iate.europa.eu/iatediff/SearchByQuery.do;jsessionid=9...

BUREAU VERITAS S.A., agissant dans le cadre de sa notification (numéro d'organisme notifié 0062), atteste que
le type identifié ci-après, examiné selon les prescriptions du module B de l'annexe IV de la directive
"Equipements Sous Pression Transportables" 1999/36/CE, est conforme aux dispositions correspondantes de la
directive.
BUREAU VERITAS S.A., acting within the scope of its notification (notified body number 0062), attests that the type
identified hereunder has been examined against the provisions of annex IV, module B, of the Transportable
Pressure Equipment Directive 1999/36/EC, and found to satisfy the provisions of the directive which apply to it.
http://www.mauria.com/UploadCertification/441898TPED Valve C...

Certificate-No. :
Notified body:
MA 005/1
TÜV Süddeutschland Bau und Betrieb GmbH
Zertifizierungsstelle für
Aufzüge und Sicherheitsbauteile
Westendstraße 199, 0-80686 München
..
Numero de certificat: MA 005/1
organisme notifie: TÜV Süddeutschland Bau und Betrieb GmbH
Zertifizieru ngsstelle
für Aufzüge und Sicherheitsbauteile
Westendstraße 199, D-80686 München
http://www.netinform.net/GA/Recherche/Bauteile/pdf/ma005_1.p...

--------------------------------------------------
Note added at 4 hrs (2009-07-21 13:34:43 GMT)
--------------------------------------------------

implication de l'organisme notifié
involvement of a notified body
http://portailgroupe.afnor.fr/v3/espace_information/listes_t...

http://portailgroupe.afnor.fr/v3/espace_information/listes_t...

LNE is a Notified Body for numerous European Directives ...
Le LNE est notifé pour des nombreuses Directive Européenes ..
http://www.lne.fr/publications/LNE-ASIA.pdf


--------------------------------------------------
Note added at 6 hrs (2009-07-21 15:42:48 GMT)
--------------------------------------------------

21.000 Google hits for "organisme notifié"

Tous les produits LEROY-SOMER utilisables en zone 21 ou en zone 22 sont certifiés par l' INERIS, organisme notifié par la Commission Européenne.
http://www.coelmo.com/catalogue/3243e_fr LSPX.pdf

Le tableau ci-après indique, pour les kits de toiture translucide autoporteurs :
1o Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la conformité applicables à ces produits ;
2o L’organisme notifié par les autorités françaises.
http://www.btp.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/joe_20050128_0023
_0109_cle74aa41.pdf

à distinguer de:

Organisme notifiant : Ministère du Commerce Extérieur- Direction des Relations Commerciales Internationales- Boulevard Moulay Youssef –RabatTel: +(212) 37 73 60 74Fax: +(212)37 70 32 31site Web : wwwmce.gov.ma
http://www.teknikengel.gov.tr/docs/gtbtn08MAR19.doc

En ce qui concerne les obstacles techniques au commerce (OTC) et la facilitation des
échanges (questions liées à la réglementation technique, à la normalisation, à l'évaluation
de la conformité, etc.), le National Board of Trade assume les fonctions suivantes :
− organisme notifiant selon l'accord OTC de l'OMC,
− point d'information selon l'accord OTC de l'OMC,
− organisme notifiant en vertu de la directive 98/34/CE et de la décision 95/3052/CE,
http://www.kan.de/fileadmin/user_upload/docs/Fachbeitraege/F...
(238 Google hits)

Selon la nouvelle directive 94/09/CE ATEX applicable depuis Juillet 2003 une attestation CE de Type délivrée par un organisme notificateur doit désigner non seulement le moniteur de balayage/surpression (pressurisation) utilisé mais également l’ensemble de l’équipement protégé .
http://www.opta-periph-france.com/systeme-de-surpression-940...

Un petit nombre de sociétés, dont Lloyds à laquelle NUNC fait appel, sont agréées par la Commission européenne pour approuver ou non le marquage CE d'un dispositif médical. Une société de ce type est appelée organisme notificateur. C'est pourquoi également un ”0088” figure à côté de la marque CE sur les produits NUNC car la Lloyds a le numéro 0088. L'organisme notificateur vérifie que le développement de même que la production du produit sont conformes à la directive de référence et qu'ils en satisfont les exigences essentielles
http://www.nuncbrand.com/fr/page.aspx?ID=11386
(95 Google hits)
Nota: Normalement l'organisme décrit ci-dessus est appelé "organismes notifié"

Le tableau ci-après indique, pour les kits de toiture translucide autoporteurs :
1o Les références de la décision de la Commission européenne fixant les procédures d’attestation de la
conformité applicables à ces produits ;
2o L’organisme notifié par les autorités françaises.
Peer comments on this reference comment:
disagree GILLES MEUNIER : organisme notifié, c'est notified body
3 mins
Oui, Le terme est "Notified Body" au lieu de "Notifying Body". L'organisme notifiant c'est le gouvernement. L'organisme notifié est un institute agrée.
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