Agnès Levillayer Mar 16, 2009:

tentative d'explication La raison d'une telle phrase n'est-elle pas liée au fait que, comme dans la plupart des homologations, c'est l'attestation de conformité qui fait foi. Le producteur y déclare que le produit est conforme à une homologation délivrée en amont (réaction au feu ici je pense) et basée sur un prototype/un échantillon. Donc le certificat d'essai fait partie de l'homologation de type, il est probablement consultable sur demande du dossier technique, et n'a pas à être joint systématiquement à toutes les fournitures comprenant ledit produit.
Le producteur reçoit ensuite du Ministère compètent l'autorisation à reproduire ce prototype et est responsable sur le plan civil et pénal de la conformité de la production au prototype homologué.