excessivement large en ce qui concerne le temps, la durée, la portée géographique, l'activité ou le sujet, elle sera interprétée...

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Note added at 2002-11-10 18:38:33 (GMT)
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\"Ce problème se manifeste d\'abord à l\'article 2, qui donne un sens excessivement large à l\'expression « dépositaire de renseignements sur la santé », soit les personnes qui, en vertu de la loi, ont la garde ou le contrôle des renseignements sur la santé vous concernant.\"
http://www.privcom.gc.ca/speech/02_05_a_010208_f.asp

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Note added at 2002-11-10 18:42:16 (GMT)
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\"Il faudrait éviter, par une définition excessivement large du commerce des armes, de toucher les entreprises - notamment luxembourgeoises - qui sont susceptibles d\'être des fournisseurs directs ou indirects à l\'armement\"
http://www.abbl.lu/html_fr/avis_4356.html

\"Les définitions proposées présentent en effet un caractère excessivement large :
en ce qui concerne les infractions terroristes elles-mêmes \"
http://www.liguedh.org/actualites/011022conseildecision.htm

une idée

HTH

AA

en F, on entend par abusif tout ce qui va trop loin et le terme juridique de clause abusive s'applique ici à mon humble avis

géographique, que dans les activités qu'il entraîne et les sujets qu'il englobe, le contrat serait (déclaré...)

...it will be construed..
voulant dire que des explications supplémentaires seront fournies.