From the extract you've provided it sounds like a classic 'project manager'although, worryingly, it says there's no English equivalent. Which itself is ironic as 'programmiste' has to be 'franglais'. OR, it could be 'project programmer' in the sense of someone who does the project manager's technical role in the sense of a technician who uses the timeline software (MSProject, Visio, GATT diag, whatever). OR I may be totally off the track...! :-)

my option

Masters for the knowledge they have that is unique, not just any builder.
Questions relatives à la maîtrise d'ouvrage



La loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée avait pour objectif de renforcer la maîtrise d'ouvrage publique et répondait à l'inquiétude du gouvernement face à la tendance des collectivités locales de se décharger entièrement de leurs fonctions de maître d'ouvrage sur des intervenants privés, ce qui ne manquait pas de provoquer des conflits d'intérêts entre les maîtres d'ouvrage et les maîtres d’œuvre.

Cette loi est modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 (JO du 17/06 page 11020) en application de l'article 6 de la loi n°2003-591 du 2 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit.

Cette ordonnance, en son article 2, exige une séparation des missions de maîtrise d’ouvrage (planification des travaux) et de maîtrise d’œuvre (réalisation).

Par ailleurs, l’ordonnance du 1er juillet 2004 prévoit, dans son article 27, l’assujettissement des Associations syndicales de propriétaires à la loi MOP

Article 27 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 relatives aux ASP:
« Les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée sont applicables aux associations syndicales autorisées ».


L'union des marais de Charente-Maritime (UNIMA) assure la délégation de maîtrise d'ouvrage aux syndicats de marais et aux collectivités adhérentes, particulièrement en matière de gestion des demandes et règlements de subventions, mais aussi en matière d'obtention des prêts et d'exécution des marchés publics. Or cette disposition de l'ordonnance rendait caduque ce service pourtant nécessaire.

L'article 27 a donc été modifié dans le cadre de la loi relative au développement des territoires ruraux :

Article 136 - loi DTR du 23 janvier 2005

I. - L’article 27 de l’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires est ainsi rédigé :

«Art. 27. - Les dispositions de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’oeuvre privée sont applicables aux associations syndicales autorisées.
«Toutefois, le I de l’article 4 de cette loi ne s’applique pas aux relations entre une association syndicale autorisée et une union ou un syndicat mixte dont elle est membre.»

En attente de la publication du décret