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Note added at 6 mins (2008-10-30 07:45:01 GMT)
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"... les livraisons se feront soit en franco magasin du destinataire, .... Les marchandises litigieuses devront être retournées à JACTAL SA franco de port et ..."
http://www.jactal.com/index.php?p=cgv

A free warehouse like a bonded warehouse is controlled and locked by the customs


Glossaire Export, Lexique Commerce International, Définitions ...BONDED WAREHOUSE / international trade Entrepôt sous douane .... Free le long du bateau ». Le vendeur est propriétaire des biens jusqu'à ce qu'ils aient été ...
www.activexport.com/glossaire export.htm - 65k - En cache - Pages similaires - À noter
Business By Air - LexiqueBONDED WAREHOUSE /Entrepôt sous douane .... Free le long du bateau ». Le vendeur est propriétaire des biens jusqu’à ce qu’ils aient été délivrés le long du ...
www.businessbyair.com/joomla/index.php?option

Site internet de la Douane : Les zones franches et les entrepôts ...
Les entrepôts francs et zones franches sont constitués de locaux ou aires ... Les points d'entrée et de sortie de l'entrepôt franc ou de la zone franche ...
www.douane.gouv.fr/page.asp?id=234 - 15k - En cache - Pages similaires
[PDF] Texten°0I-077/H2 ANNEXE V COMMUNAUTE EUROPEENNE
Format de fichier: PDF/Adobe Acrobat - Version HTML
douanier ou de la zone franche ou de l'entrepôt franc. ... entrepôt franc est établi, est imprimé sur papier blanc sans pâtes mécaniques, ...
www.douane.gouv.fr/data/dab/pdf/01-077b.pdf - Pages similaires
Entrepôts, entrepôts francs et zones franches |

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Note added at 11 mins (2008-10-30 07:49:40 GMT)
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C'est ce que l'on trouve sur l'eurodicautom aussi...

FINANCES, COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES [COM] Entrée entière
EN free warehouse
FR entrepôt franc

Free warehouse :

http://www.douane.nl/zakelijk/opslag/en/opslag-06.html

A free warehouse is a building or premises guarded and locked by Customs. Within this building or these premises, anyone can store goods.
The goods stored in a free warehouse are treated as if they are located outside the customs territory of the EU.
The storage of goods in a free warehouse does not require a provision of security.

http://www.ezv.admin.ch/zollinfo_firmen/verzollung/00368/ind...

En Anglais :

Duty-free warehouse

Goods whose final destination is uncertain, high-customs goods, and goods subject to quotas may be temporarily stored uncustomed and untaxed (with or without time restrictions). One option is to store the goods in a duty-free warehouse.

Duty-free warehouses are operated by private warehouse companies, but have a public character and are open to all interested parties. Certain manipulations are possible with approval by the Customs Administration; restrictions apply to transit goods (reexport to the EU).

En Français :

Port franc

Les marchandises dont la destination définitive n'est pas connue, ainsi que celles qui sont soumises à des redevances élevées ou à un contingent, peuvent être entreposées temporairement (certaines pour une durée limitée, d'autres pour une durée illimitée) sans être dédouanées ni imposées. Cela peut se faire entre autres dans un port franc .

Le Port franc est exploité par des sociétés d'entreposage privées, a un caractère public et est à la disposition de tous les intéressés. Certaines manipulations sont permises avec l'autorisation de la douane; pour les marchandises en transit (réexportation dans l'UE), des dispositions restrictives sont en vigueur.

A noter que le port franc n'est pas nécessairement un entrepôt; il peut aussi être un commerce, un bateau ou même je crois un véhicule.

# Franco-usine : à la livraison
# Franco-départ : à la sortie des entrepôts du vendeur
# Franco-gare de départ : à l'arrivée sur le quai du chargement
# Franco-wagon ou wagon-départ : au chargement d'un wagon complet