Glossary entry

English term or phrase:

doctrine

French translation:

doctrine

Added to glossary by Kristen POSTIC
Oct 28, 2008 12:45
16 yrs ago
English term

judicially developed

English to French Law/Patents Accounting
a judicially developed doctrine saying that...
Change log

Nov 2, 2008 13:40: Kristen POSTIC changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/4905">Cyril Bel-Ange's</a> old entry - "judicially developed"" to ""doctrine jurisprudentielle""

Nov 2, 2008 13:41: Kristen POSTIC changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/919859">Kristen POSTIC's</a> old entry - "judicially developed doctrine"" to ""doctrine jurisprudentielle""

Proposed translations

5 hrs
Selected

doctrine jurisprudentielle

Jurisprudence : au sens étroit, ce terme est utilisé pour désigner une solution particulière d'un juge à une question de droit donnée. On parle d'une jurisprudence. Cette jurisprudence peut devenir commune : ce sera l'interprétation que les tribunaux adopteront par rapport à une ou des dispositions législatives ou règlementaires, ces dernières étant parfois imprécises, incomplètes ou obscures.
En droit, le mot doctrine a un sens spécifique ; c'est l'ensemble des opinions (écrits, commentaires, théories...) données par les universitaires et autres juristes.
Ainsi, la doctrine jurisprudence est la règle de droit établie par les juges.
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "ok"
32 mins
English term (edited): judicially developed doctrine

doctrine établie / développée / déployée par les tribunaux

En focntion du reste de votre phrase/contexte.

The law of causation is in large part judicially developed but it is also expressed in the Criminal Code.
Les règles de droit applicables en matière de causalité sont en grande partie établies par les tribunaux, mais elles se dégagent aussi du Code criminel.
http://tinyurl.com/63dt46
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32 mins

une doctrine judiciaire fruit d'années de réflexion

Le mot "doctrine" désigne d'une manière globale, les travaux contenant les opinions exprimées par des juristes, comme étant le résultat d'une réflexion portant sur une règle ou sur une situation.

Peer comment(s):

neutral Stéphanie Soudais (X) : certes, mais "fruit d'années de réflexion" ne figure pas le texte anglais -> surtraduction
27 mins
oui.pour moi, dans ce contexte, il s'agit d'une idée/théorie donc "developed" dans ce cas le sens de "mûrement réfléchi".Comment pourrait-on donc traduire ceci?
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