Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
cross-collateralised advance
French translation:
Avance d'un bien donné en garantie
Added to glossary by
CHARLES DADOUN
Nov 4, 2005 11:10
18 yrs ago
English term
France
cross-collateralised advance
English to French
Other
Law: Contract(s)
Liste de définitions dans un contrat
"advance" Cross-collateralised advance against royalty payments in respect of licensed products only."
Merci!
"advance" Cross-collateralised advance against royalty payments in respect of licensed products only."
Merci!
Proposed translations
3 hrs
Selected
Avance d'un bien donné en garantie
Expérience dans le domaine et recherche sur Eurodicautom
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Note added at 3 hrs 46 mins (2005-11-04 14:57:43 GMT)
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contre les paiements de redevances des produits sous licence seulement
(suite de la phrase)
Carlangas
4 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "merci"
3 hrs
avance adossée à des garanties croisées
c'est le sens général il me semble, mais peut-être pas la trad ad hoc.
3 hrs
Linguasphere
France
France
Native in French
Specializes in field
France
Both legal and linguistic skills
Native in: French (Variant: Standard-France)
Works in: Spanish to French, English to French
Related KudoZ points
:
171
avance recoupable
juste une idée ...
C'est-à-dire que si l'avance sur redevances n'est pas récupérée sur les ventes, elle sera récupérée et déduite sur la prochaine avance.
C'est-à-dire que si l'avance sur redevances n'est pas récupérée sur les ventes, elle sera récupérée et déduite sur la prochaine avance.
4 hrs
avance garantie par nantissements croisés
Nantissement signifiant "gage", ça pourrait signifier que chaque partie donne une garantie à l'autre sous forme de gage, par exemple ici des royalties à venir
11 hrs
Marie Gomes
Native in French
Specializes in field
Business and Int. Trade Law Degree
Native in: French 
Works in: English to French, Portuguese to French, Spanish to French
Related KudoZ points
:
39
avance récupérable
Avance: avance récupérable sur les redevances dues au seul titre des produits licenciés.
Vor le lien ci-dessous:
http://72.14.203.104/search?q=cache:9junFQPBKrwJ:www.chanson...
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Note added at 12 hrs 16 mins (2005-11-04 23:27:30 GMT)
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un exemple pour mieux expliquer:
si la redevance à payer sur les produits licenciés est de 100 et que le licencié a déjà versé 50 à titre d'avance, il ne devra payer que 50 sur les 100 dus à titre de redevance.
C'est ce que je comprends, à voir!
Vor le lien ci-dessous:
http://72.14.203.104/search?q=cache:9junFQPBKrwJ:www.chanson...
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Note added at 12 hrs 16 mins (2005-11-04 23:27:30 GMT)
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un exemple pour mieux expliquer:
si la redevance à payer sur les produits licenciés est de 100 et que le licencié a déjà versé 50 à titre d'avance, il ne devra payer que 50 sur les 100 dus à titre de redevance.
C'est ce que je comprends, à voir!
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