Spanish to French Law/Patents Law (general)

Bonjour à toutes et tous,


Il s'agit d'un acte de naissance équatorien.

Source : "La institución o persona ante quien se presente este certificado deberá validarlo en: XXX, conforme a la LOGIDAC Art. 4, numeral 1 y a la LOE. Vigencia del documento 3 validaciones o 2 meses desde el día de su emisión. En caso de presentar inconvenientes con este documento escriba a [email protected]"

Ma traduction : "L'institution ou la personne à laquelle le présent acte est présenté devra s’assurer de sa validité en se rendant sur XXX, conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la loi organique équatorienne relative à la gestion de l’identité et des données civiles et à la loi équatorienne relative au commerce extérieur. Validité du document : XXX ou deux mois après sa date d’émission. En cas de problème concernant ce document, veuillez écrire à l’adresse XXX."

Des idées ?

Merci de votre aide ! :-)