contrepartie
Domaine
droit
Auteur
© Institut Canadien des Comptables Agréés, 2006
Article tiré du Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, version 1.2, reproduit sous licence. >
Définition :
Valeur (argent, bien, promesse d'agir d'une façon précise, etc.) cédée par une des parties à la suite de la conclusion d'une opération ou de la signature d'un contrat... >
https://vitrinelinguistique.oqlf.gouv.qc.ca/fiche-gdt/fiche/...

Le régime fiscal général >
En l’absence de convention, lorsque le bien ou le service reçu en contrepartie fait l'objet d'une offre commerciale de la part de l'organisme bénéficiaire, la valorisation de la contrepartie ainsi accordée à titre gratuit qu'il convient de déclarer est le prix de vente de ce bien ou service... >
https://www.culture.gouv.fr/Thematiques/mecenat/Entreprises/...