Glossary entry (derived from question below)
italien term or phrase:
ratei stabiliti contrattualmente
français translation:
régularisations établies contractuellement
Added to glossary by
Constantinos Faridis (X)
Oct 25, 2009 15:04
15 yrs ago
italien term
Italie
ratei stabiliti contrattualmente
italien vers français
Technique / Génie
Droit : contrat(s)
A fronte dello stato avanzamento mensile verrà emessa una fattura per ciascuna delle imprese associate in accordo ai ratei stabiliti contrattualmente.
Il senso in questo contesto potrebbe essere "quota" à savoir "part"??? Merci d'avance
Il senso in questo contesto potrebbe essere "quota" à savoir "part"??? Merci d'avance
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(français)
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Oct 27, 2009 12:12: Constantinos Faridis (X) changed "Edited KOG entry" from "<a href="/profile/645498">Valentina Ricci's</a> old entry - " ratei stabiliti contrattualmente"" to ""régularisations établies contractuellement""
Proposed translations
1 heure
Selected
régularisations établies contractuellement
Législation - Cahier des clauses générales pour les ventes de ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ](établi contractuellement en 1983 entre la FEDERATION NATIONALE DU BOIS et la COMPAGNIE ... à défaut de régularisation des formalités prescrites ci-dessus, ...
www.arborea.com/.../cahier-vente-coupes.wee - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Avenant no 1 à la convention du 9 juin 1988 relative à l ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]20 juin 1999 ... Au regard de cet avenant, une régularisation au titre de l'exercice concerné est ... Un barème est établi contractuellement. » Article 5 ...
droit.org/.../MESF9910656X.html - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Prix de l'énergie, facture, questions, électricité, gaz naturel I ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]Cette consommation stipulée contractuellement est indiquée dans votre contrat de ... Quand la facture de régularisation annuelle est-elle établie ? ...
www.nuon.be/fr/b2b/faq.html - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Vers une extension de la notion de relation commerciale établie ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]15 sep 2009 ... contractuelle ou même post-contractuelle" (CA Versailles, 11 août 1999, ... présentent une certaine intensité afin d'être établies" (CA ... contrat
Par contrat d'affermage, un district urbain — devenu communauté d'agglomération — a .... La copie des attestations de régularisation établies par la CGE, ...
www.colloc.bercy.gouv.fr/.../chan_ferm_print.imp - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Unión de Asociaciones Latinoamericanas en Francia - UNION - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]Dans ces secteurs il pourra être établie une carte de séjour temporaire d'un an, renouvelable sur la durée du contrat de travail. - les régularisations
www.arborea.com/.../cahier-vente-coupes.wee - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Avenant no 1 à la convention du 9 juin 1988 relative à l ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]20 juin 1999 ... Au regard de cet avenant, une régularisation au titre de l'exercice concerné est ... Un barème est établi contractuellement. » Article 5 ...
droit.org/.../MESF9910656X.html - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Prix de l'énergie, facture, questions, électricité, gaz naturel I ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]Cette consommation stipulée contractuellement est indiquée dans votre contrat de ... Quand la facture de régularisation annuelle est-elle établie ? ...
www.nuon.be/fr/b2b/faq.html - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Vers une extension de la notion de relation commerciale établie ... - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]15 sep 2009 ... contractuelle ou même post-contractuelle" (CA Versailles, 11 août 1999, ... présentent une certaine intensité afin d'être établies" (CA ... contrat
Par contrat d'affermage, un district urbain — devenu communauté d'agglomération — a .... La copie des attestations de régularisation établies par la CGE, ...
www.colloc.bercy.gouv.fr/.../chan_ferm_print.imp - Προσωρινά αποθηκευμένη - Παρόμοιες
Unión de Asociaciones Latinoamericanas en Francia - UNION - [ Μετάφραση αυτής της σελίδας ]Dans ces secteurs il pourra être établie une carte de séjour temporaire d'un an, renouvelable sur la durée du contrat de travail. - les régularisations
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Comment: "Merci, c'est l'expression que j'ai choisie...."
53 minutes
Carole Poirey
Italie
Italie
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Italie
Le fin mot.....
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115
conforméments aux conditions prévues au contrat
HMS Voyages Europe - spécialiste de la Grande-Bretagne ... - [ Traduci questa pagina ]
Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article ...
www.hms-voyages.com/conditions-generales.html - Copia cache - Simili -
Juris International - Contrat officiel pour transactions sur ... - [ Traduci questa pagina ]
Une application conforme aux conditions du présent contrat est irrévocable. ... ne déclare pas la susdite option dans les conditions prévues ci-dessus. ...
www.jurisint.org/doc/html/con/.../2000jiconfr1.html - Copia cache - Simili -
Conditions générales d'un contrat de service - [ Traduci questa pagina ]
Tout changement des modalités et conditions de ce contrat qui résulte d'un .... de vérifier s'il se conforme aux conditions de sécurité prévues au contrat. ...
www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/bus.../srv-cnt-fra.htm - Copia cache - Simili -
Les autres contrats - UCI -FFB - Union des Constructeurs Immobiliers - [ Traduci questa pagina ]
Notice d'information conforme à un modèle type ... Il peut être révisé selon les conditions prévues au contrat. La révision du prix ...
www.uci-ffb.fr/-Les-autres-contrats-.html -
Le présent article s'applique également en cas de modification significative du prix du contrat intervenant conformément aux conditions prévues à l'article ...
www.hms-voyages.com/conditions-generales.html - Copia cache - Simili -
Juris International - Contrat officiel pour transactions sur ... - [ Traduci questa pagina ]
Une application conforme aux conditions du présent contrat est irrévocable. ... ne déclare pas la susdite option dans les conditions prévues ci-dessus. ...
www.jurisint.org/doc/html/con/.../2000jiconfr1.html - Copia cache - Simili -
Conditions générales d'un contrat de service - [ Traduci questa pagina ]
Tout changement des modalités et conditions de ce contrat qui résulte d'un .... de vérifier s'il se conforme aux conditions de sécurité prévues au contrat. ...
www.psc-cfp.gc.ca/abt-aps/bus.../srv-cnt-fra.htm - Copia cache - Simili -
Les autres contrats - UCI -FFB - Union des Constructeurs Immobiliers - [ Traduci questa pagina ]
Notice d'information conforme à un modèle type ... Il peut être révisé selon les conditions prévues au contrat. La révision du prix ...
www.uci-ffb.fr/-Les-autres-contrats-.html -
2 heures
Françoise Vogel
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"la langue révérée" ...
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quote-part aux termes du contrat
:
Example sentence:
chaque entreprise émettra une facture à hauteur de sa quote-part aux termes du contrat
+1
1 jour 44 minutes
Agnès Levillayer
Italie
Italie
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Italie
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574
paiements échelonnés prévus par contrat
je crois que rateo ici a le sens premier de rateazione/rateizzazione/dilazione, qui sont 3 synonymes c'est-à-dire de paiement échelonné
http://dizionari.corriere.it/dizionario_italiano/R/rateo.sht...
rateo [rà-te-o] s.m.
• econ.
1 Rateizzazione
2 In ragioneria, costo o ricavo maturato in un esercizio finanziario ma rilevato in quello successivo || ratei d'interesse, gli interessi giornalieri calcolati dal giorno del precedente godimento fino a quello di negoziazione
3 L'ammontare degli interessi maturati in un periodo più breve di quello in cui i medesimi vengono normalmente liquidati
rateizzazione [ra-teiz-za-zió-ne] s.f
• Suddivisione di un importo da pagare in rate
suivant l'état d'avancement des travaux les 2 sociétés facturent conformément à l'échelonnement décidé par contrat (50% chacune mais la proportion est un détail sans importance ici dans le sens où il y aurait "rateizzazione" même s'il n'y avait qu'une société
http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/acheter/20090827....
En cas de défaillance du constructeur, le garant peut exiger du maître de l’ouvrage,de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu’il effectue ou fait effectuer dans les conditions d’échelonnement des paiements prévues par le contrat.
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=3033
http://dizionari.corriere.it/dizionario_italiano/R/rateo.sht...
rateo [rà-te-o] s.m.
• econ.
1 Rateizzazione
2 In ragioneria, costo o ricavo maturato in un esercizio finanziario ma rilevato in quello successivo || ratei d'interesse, gli interessi giornalieri calcolati dal giorno del precedente godimento fino a quello di negoziazione
3 L'ammontare degli interessi maturati in un periodo più breve di quello in cui i medesimi vengono normalmente liquidati
rateizzazione [ra-teiz-za-zió-ne] s.f
• Suddivisione di un importo da pagare in rate
suivant l'état d'avancement des travaux les 2 sociétés facturent conformément à l'échelonnement décidé par contrat (50% chacune mais la proportion est un détail sans importance ici dans le sens où il y aurait "rateizzazione" même s'il n'y avait qu'une société
http://immobilier.nouvelobs.com/actualites/acheter/20090827....
En cas de défaillance du constructeur, le garant peut exiger du maître de l’ouvrage,de percevoir directement les sommes correspondant aux travaux qu’il effectue ou fait effectuer dans les conditions d’échelonnement des paiements prévues par le contrat.
http://www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=3033
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