German to French Law/Patents Law (general)

Bonjour,

je me trouve face à de nombreux "petits mots" chargés d'importance et qui ont sans doute une correspondance bien précise et fixe dans les textes juridiques en français. Ces mots se retrouvent dans le texte que je traduis actuellemnt, mais vos réponses me permettrait d'acquérir certains automatismes pour ce genre de texte. Comment se traduit "Tatvorwurf" , il n'y a pas de réel contexte, c'est une référence de début de lettre : "Tatvorwurf : Gefährdung des Strassenverkehrs durch Alkoholgenuss"
un très grand merci d'avance