French to English Bus/Financial Law (general) calculation of discount

Les Parties définiront ensemble l'opportunité du calendrier et des conditions de réalisation des opérations promotionnelles en fonction de l'attente des consommateurs. Un ajustement sera effectué en fin d'année en fonction des opérations promotionnelles réalisées et fera l'objet le cas échéant d'un paiement de la part du
Fournisseur. Le TMP s'entend hors gratuité et hors RPP.