Glossary entry (derived from question below)
English term or phrase:
on a charter free basis
French translation:
sans affrètement
Added to glossary by
Stéphanie Soudais
Jul 14, 2009 10:02
14 yrs ago
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English term
on a charter free basis
English to French
Law/Patents
Law: Contract(s)
maritime
fair market value : means in relation to Vessel the arithmetic average of the valuations """on a charter free basis"""" and assuming a willin guyer and a willing seller, of two reputable brokers acceptables to the bank
Proposed translations
(French)
3 +5 | sans affrètement |
Stéphanie Soudais
![]() |
3 | hors contrat d'affrêtement |
FX Fraipont (X)
![]() |
Change log
Jul 23, 2009 08:53: Stéphanie Soudais Created KOG entry
Proposed translations
+5
1 hr
Selected
sans affrètement
charter = affrètement
Contrat par lequel une personne met à la disposition d'une autre, un navire, un avion ou un véhicule pour transporter des passagers ou acheminer des marchandises, contre rémunération.
Source : Ménard
Sauf s’il nous est demandé d’évaluer un navire pour des fins spécifiques, telles son remplacement, sa mise à la ferraille ou avec l’inclusion d’un affrètement, notre évaluation se fait sur la base d’une exploitation permanente sans affrètement et en état de navigabilité selon une transaction de gré à gré à la date pour laquelle l’évaluation est demandée.
ftp://ftp.citt-tcce.gc.ca/doc/francais/appeals/decisions/ap9...
Contrat par lequel une personne met à la disposition d'une autre, un navire, un avion ou un véhicule pour transporter des passagers ou acheminer des marchandises, contre rémunération.
Source : Ménard
Sauf s’il nous est demandé d’évaluer un navire pour des fins spécifiques, telles son remplacement, sa mise à la ferraille ou avec l’inclusion d’un affrètement, notre évaluation se fait sur la base d’une exploitation permanente sans affrètement et en état de navigabilité selon une transaction de gré à gré à la date pour laquelle l’évaluation est demandée.
ftp://ftp.citt-tcce.gc.ca/doc/francais/appeals/decisions/ap9...
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1 hr
hors contrat d'affrêtement
..
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