Glossary entry

English term or phrase:

Registration

French translation:

immatriculé(e)

Added to glossary by Trevino Translations (X)
Apr 26, 2019 13:41
5 yrs ago
1 viewer *
English term

Registration

English to French Other International Org/Dev/Coop For an organisation \"to be registered\"
How could one say "we are a non-profit organisation registered in France" or "we are also registered as a foreign organisation in Germany", and the title or this paragraph which is just "Registration"? (in french)
Proposed translations (French)
3 +2 immatriculé(e)
3 agréée/agrément
Change log

May 9, 2019 13:46: Trevino Translations (X) Created KOG entry

Votes to reclassify question as PRO/non-PRO:

Non-PRO (1): mchd

When entering new questions, KudoZ askers are given an opportunity* to classify the difficulty of their questions as 'easy' or 'pro'. If you feel a question marked 'easy' should actually be marked 'pro', and if you have earned more than 20 KudoZ points, you can click the "Vote PRO" button to recommend that change.

How to tell the difference between "easy" and "pro" questions:

An easy question is one that any bilingual person would be able to answer correctly. (Or in the case of monolingual questions, an easy question is one that any native speaker of the language would be able to answer correctly.)

A pro question is anything else... in other words, any question that requires knowledge or skills that are specialized (even slightly).

Another way to think of the difficulty levels is this: an easy question is one that deals with everyday conversation. A pro question is anything else.

When deciding between easy and pro, err on the side of pro. Most questions will be pro.

* Note: non-member askers are not given the option of entering 'pro' questions; the only way for their questions to be classified as 'pro' is for a ProZ.com member or members to re-classify it.

Discussion

Schtroumpf Apr 28, 2019:
Foreign organisation in Germany? Furorensu, la difficulté de la traduction est qu'on ne peut pas toujours trancher par automatisme une question comme la vôtre. Votre NGO n'est que déclarée en Allemagne pour obtenir des déductions fiscales mais son siège est ailleurs ? Ou a-t-elle un siège en Allemagne ? Il vaut mieux chercher vous-même sur Internet afin d'éviter les mauvaises interprétations.
Ph_B (X) Apr 27, 2019:
Déclaration, agrément, immatriculation Pas suffisamment de place ici pour une discussion de ces trois termes - voir la partie ajoutée à ma réponse.

Proposed translations

+2
10 mins
Selected

immatriculé(e)

See link. Hope this helps.
Peer comment(s):

agree Germaine : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vos... - On trouve immatriculation et enregistrement pour l’Allemagne: https://www.unternehmensregister.de/ureg/howto1.2.html?submi...
0 min
agree Eliza Hall
7 hrs
neutral Ph_B (X) : Vos ex. concernent les entreprises ; la termino est différente pour les associations et les ONG.
1 day 5 hrs
Something went wrong...
4 KudoZ points awarded for this answer.
1 hr
English term (edited): registered/registration

agréée/agrément



La trad semble être destinée à la France ; on dit ici que les associations, dont les ONG, sont « déclarées (aux pouvoirs publics...) »/« agréées (par les pouvoirs publics...) »/« reçoivent l'agrément (des pouvoirs publics...) », ces deux derniers collant probablement plus à registration.

Liste des associations agréées au titre du volontariat de solidarité internationale
https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/liste_associations_ag...

Les associations agréées par la Sécurité civile
https://www.interieur.gouv.fr/Le-ministere/Securite-civile/D...

SCD (Service de Coopération au Développement)
Fondé en 1959 à Lyon, le SCD... Organisme chrétien agréé par le Ministère des Affaires étrangères

Toutes les OSI agréées pour le volontariat de solidarité internationale...
OSI DE VOLONTARIAT AGREEES [sic]...
...des volontaires majeurs sont envoyés à l'étranger sous la responsabilité d'associations agréées par l'Etat [sic]
https://www.senat.fr/rap/r05-046/r05-04610.html

Idem pour celles qui ne le sont pas :
...il existe des volontaires en dehors de ce statut (en mission avec des ONG non agréées)...
https://www.coordinationsud.org/document-ressource/liste-des...

Donc, par exemple :

we are a non-profit organisation registered in France
>
« nous sommes une organisation à but non lucratif agréée en France »




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Note added at 1 hr (2019-04-26 14:49:56 GMT)
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En fait, je voulais me mettre un NC5 ! :-)

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Note added at 22 hrs (2019-04-27 12:37:24 GMT)
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Déclaration, agrément, immatriculation

Si c'est une trad pour la France (aucune idée de ce qui se dit ailleurs), la première étape pour une association est celle de la déclaration initiale :
Pour acquérir la personnalité morale et la capacité juridique..., les fondateurs de l'association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations… Le greffe des associations délivre un récépissé… de déclaration de création…(https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119)

À noter : le greffe ne peut refuser la déclaration si le dossier est complet (seul le TGI le peut, à la demande des pouvoirs publics). La déclaration est donc bien l’acte reconnaissant et officialisant l'association.

L’agrément (d’accord sur ce point avec B D Finch ci-dessous) et l’immatriculation sont des étapes ultérieures non obligatoires répondant à des circonstances particulières (agrément pour une mission définie dans le premier cas, finances/droit/RH – en gros – dans le deuxième).

Notamment, une association a une obligation d’immatriculation uniquement dans certains cas : Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene dans certains cas...(https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1926).

Pour moi, sans plus d’info sur les besoins de l’association mentionnée, registered peut couvrir chacun des trois termes. Mieux vaut s’en tenir à la déclaration, obligatoire dans tous les cas.

Par ex.
« Exemple de statuts proposé aux associations déclarées par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901...»
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R2631

Voir aussi :
https://www.associations.gouv.fr/l-association-declaree.html
http://association1901.fr/droit-association-loi-1901/quelles...


Je modifie l’en-tête de ma réponse : « déclarée/déclaration » et la suggestion de trad :

we are a non-profit organisation registered in France
>
« nous sommes une organisation à but non lucratif déclarée en France »
Peer comment(s):

neutral B D Finch : I believe that "agrément" is approval rather than registration. That approval tends to be for a specific purpose, while registration might not include approval to carry out a particular function.
2 hrs
Effectivement, mais pas que... Voir réponse modifiée.
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