Nov 17, 2016 22:08
8 yrs ago
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عربي term
دفوع
عربي إلى فرنسي
القانون/براءات الاختراع
القانون عموماً
administrative
حيث تقدمت بمقال ضمنته عدة دفوع سترد عليها العارضة
Proposed translations
(فرنسي)
5 | Moyens de défense |
Lahcene SENOUCI
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4 +1 | mémoires en défense |
Malika El khadhri
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4 | plaidoiries |
TargamaT team
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4 | Conclusions |
Ingy Elkady
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Proposed translations
2 أيام 16 ساعات
Selected
Moyens de défense
Le terme دفوع, pluriel de دفع a deux significations distinctes :
1°) Il signifie les exceptions instituées et réglementées par la loi, telle que l’exception de non-recevoir pour tel ou tel motif, l’exception d’incompétence, et généralement toutes les exceptions que le défendeur à une instance doit invoquer, sous peine d’irrecevabilité, avant toute discussion au fond.
2°) Employé communément dans les plaidoiries écrites en dehors des exceptions légales susdites, il signifie : Moyens de défenses, au sens large des arguments juridiques, logiques …etc., plaidés pour convaincre le tribunal.
Le contexte donné (حيث تقدمت بمقال ضمنته عدة دفوع سترد عليها العارضة) n’accepte pas la première signification. Il accepte la deuxième : Moyens de défense.
Avec mes meilleures salutations pour tout le monde
1°) Il signifie les exceptions instituées et réglementées par la loi, telle que l’exception de non-recevoir pour tel ou tel motif, l’exception d’incompétence, et généralement toutes les exceptions que le défendeur à une instance doit invoquer, sous peine d’irrecevabilité, avant toute discussion au fond.
2°) Employé communément dans les plaidoiries écrites en dehors des exceptions légales susdites, il signifie : Moyens de défenses, au sens large des arguments juridiques, logiques …etc., plaidés pour convaincre le tribunal.
Le contexte donné (حيث تقدمت بمقال ضمنته عدة دفوع سترد عليها العارضة) n’accepte pas la première signification. Il accepte la deuxième : Moyens de défense.
Avec mes meilleures salutations pour tout le monde
2 KudoZ points awarded for this answer.
Comment: "Merci pour l'explication :)"
14 دقائق
plaidoiries
plaidoiries
Peer comment(s):
neutral |
yogim
: Bonjour collègue, pouvez-vous svp, expliquer votre réponse. Merci.
Merci, d'avoir pris le temps de me répondre.
5 ساعات
|
دفوع من الفعل دافع ، وهي ما يقوم به المحامي في القضية
|
9 ساعات
Conclusions
Les présentations faites par le plaignant
+1
6 ساعات
mémoires en défense
http://www.jurisdictio.info/memoire-en-defense/
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Note added at 15 hrs (2016-11-18 13:35:22 GMT)
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Pas de quoi !
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Note added at 15 hrs (2016-11-18 13:35:22 GMT)
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Pas de quoi !
Note from asker:
merci pour lien c'est plus utile que la réponse, vraiment gentil de ta part :* |
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