French to Spanish Marketing Agriculture Condiciones para exportación e importación de animales

Parece simple, pero no sé bien cómo traducir "chemin" en este caso, pues es como el encabezamiento de lo que sigue a continuación. Si pueden ayudarme, se los agradecería.


Chemin :

Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural.

Annexes
Certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer d'oiseaux et de leurs oeufs à couver autres que les volailles domestiques en provenance des pays tiers destinés à des établissements d'expérimentation animale, des établissements d'élevage spécialisés et des établissements fournisseurs.