French to English Other Law: Contract(s) CONTRAT DE CESSION ET D'ÉDITION D'OEUVRE MUSICALE

CONTRAT DE CESSION ET D'ÉDITION D'OEUVRE MUSICALE
L'AUTEUR s'engage à remettre a I'ÉDITEUR dans un délai de 15 (quinze jours) à compter de la date de signature des présentes le manuscrit complet de l'OEUVRE dans une forme achevée qui en permette la fabrication normale y compris par l'intermédiate d'un procédé numérique, faute de quoi le présent contrat pourra etre résilié de plein droit par I'EDITEUR par lettre recommandée avec accusé de reception adressée à l'AUTEUR et ce, sans aucune indemnité de part et d'autre.
L'AUTEUR à qui seront envoyées les épreuves s'engage à les lire et à les retourner corrigées dans un délai maximum de 15 (quinze) jours, la derniere épreuve étant revetue du bon à tirer.
Au cas ou l'AUTEUR ne retournerait pas les épreuves dans le delai prevu, I'ÉDITEUR pourra confier aux frais de l'AUTEUR les épreuves à un correcteur de son choix et procéder au tirage.