Schutzvermerk

Jean-Christophe Vieillard Mar 8, 2016:

symboles et clauses de protection ISO 16016 Technische Produktdokumentation – Schutzvermerke zur Beschränkung der Nutzung von Dokumenten und Produkten

Jutta Kreienbaum Mar 8, 2016:

Le terme "marque déposée" serait correct pour "eingetragenes Warenzeichen" ou bien "Schutzmarke. Le terme "Schutzvermerk" est plus général (Kunde verpflichtet sich, die enthaltenen Urheberrechts- und Schutzvermerke und andere Rechtsvorbehalte einzuhalten). Comme équivalent français je préfère "avis de droits de propriété".

Emiliano Pantoja Sep 29, 2011:

marque déposée. Oui VJC

Platary (X) Sep 29, 2011:

@ JC Salut ! J'ai la même à la maison !

Axelle Arbonnier (asker) Sep 29, 2011:

Merci VJC!

Jean-Christophe Vieillard Sep 29, 2011:

marque déposée Urheberschutzvermerk
copyright mark
copyright note

Jean-Christophe Vieillard Sep 29, 2011:

cf. ISO 16016 Documentation technique de produits -- Symboles et clauses de protection utilisés pour les documents et produits dont l'usage est réservé
Je copie et colle ci-dessous le résumé qu'en propose www.iso.ch
La présente Norme internationale spécifie les symboles et clauses de protection destinés à prévenir l'utilisation abusive de documents et produits dont l'usage est réservé. Grâce à l'uniformité de leur texte, ces symboles et clauses attirent l'attention sur l'existence d'un droit de propriété industrielle ou d'un droit d'auteur. En outre, ils indiquent clairement que le détenteur des droits prétend utiliser cette protection juridique dans son intégralité et, en plus, ils limitent toute exploitation desdits documents ou produits.