Glossary entry

English term or phrase:

bound volume

French translation:

recueil de jurisprudence (bound volume)

Added to glossary by Alexandre Hanin
Oct 14, 2010 13:52
13 yrs ago
English term

bound volume

English to French Law/Patents Law (general)
"Curiously, after issuance of the XXX opinion, it was withdrawn from the bound volume - not vacated, simply removed from ready access in the public domain."

Le tribunal émet un avis ("opinion"), qui disparaît donc par la suite du "bound volume". Ce dernier est apparemment un volume résumant les divers procès tenus aux Etats-Unis. Existe-t-il un terme équivalent en français ou faut-il le laisser en anglais ?

Merci !

Proposed translations

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1 hr
Selected

recueil de jurisprudence (bound volume)

En France, le terme consacré pour désigner les publications regroupant des décisions de justice est "recueil de jurisprudence". Cependant, je pense qu'étant donné la grande différence qui existe entre les systèmes juridiques français et étasunien, il peut être judicieux de garder le terme anglais entre parenthèses, pour rappeler cet écart au lecteur.

Sinon, pour une expression moins figée, et donc moins connotée "droit français", on pourrait aussi employer "recueil des décisions judiciaires", par exemple.
Peer comment(s):

agree Beila Goldberg : Jurisprudence existe aussi en anglais ou aux E.U., c'est même la base de leur système juridique. Je préfère donc l'expression moins figée ;-)
1 day 2 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer. Comment: "Merci à tous et à Veronika en particulier !"
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volume relié

..
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24 mins

encyclopédie

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agree Gabriella Bertelmann : agree
35 mins
Merci!
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