This question was closed without grading. Reason: Other
Sep 16, 2009 14:48
14 yrs ago
4 viewers *
English term

tax equity facility

English to French Bus/Financial Finance (general)
Bonjour,

Je suis bloqué avec l'expression "tax equity facility" dans un texte qui parle de financements de projets de construction de parcs d'éoliennes et autres centrales électriques...

La phrase est la suivante: "Among the other recently closed wind power financings is a $n million construction loan and a $n million tax equity facility arranged by XXX for a wind farm in Montana".

Auriez-vous une petite idée ?

Merci et bonne soirée !
Change log

Sep 16, 2009 15:38: Stéphanie Soudais changed "Field (specific)" from "Accounting" to "Finance (general)"

Proposed translations

42 mins

allègement fiscal sur le capital

Declined
ou dégrèvement fiscal sur le capital (peut-être même le capital risque)

facility : allègement ou arrangement
l'investisseur se voit offrir des conditions favorables d'un point de vue fiscal


--------------------------------------------------
Note added at 43 mins (2009-09-16 15:31:48 GMT)
--------------------------------------------------

Parmi les conditions offertes pour que ce projet puisse se réaliser, il y a d'une part un prêt de construction et d'autre prêt cet arrangement/allègement fiscal.
Something went wrong...
1 hr

arrangement en vertu du régime/programme d'équité fiscale

Declined
Termium / • Fiscalité :

tax fairness Source, fiche 1, tax fairness
CORRECT

tax equity Source, fiche 1, tax equity

équité fiscale Source, fiche 1, équité fiscale
CORRECT, FÉM
CONT – Maintaining tax fairness requires a constant monitoring of the tax system. Source, fiche 1, Contexte 1 - tax fairness
DEF – Recherche de la meilleure répartition de la charge fiscale entre les contribuables tenant compte des capacités contributives de chacun. Source, fiche 1, Défintion 1 - équité fiscale

CONT – L'équité fiscale suppose un examen constant du fonctionnement du régime fiscal. Source, fiche 1, Contexte 1 - équité fiscale
Something went wrong...
49 mins

(grâce à une) facilité de la "tax equity"

Declined
C'est une abbréviation qui se réfère à un Act de 1982 (voir le lien Wikipedia).
J'ai un souci pour ajouter un lien (un article qui explique le recours qui y est fait)
Je l'ajoute dans une note.
Il faudra soit mettre le texte en italique, soit entre guillemets, et éventuellement mettre entre parenthèses l'intitulé entier de cet Act

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Note added at 51 mins (2009-09-16 15:39:43 GMT)
--------------------------------------------------

voici le lien : http://greeninc.blogs.nytimes.com/tag/tax-equity

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Note added at 3 hrs (2009-09-16 18:02:01 GMT)
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ou comme le suggère Stéphanie : "Tax equity" : les initiés comprendront.
Something went wrong...
4 hrs

Avantage fiscal sur le capital

Declined
J'utilise ici le mot avantage fiscal qui pour moi est global et pourrait comprendre allègement,incitation etc..
Something went wrong...

Reference comments

56 mins
Reference:

Difficulté de traduction

Certains se content de ne pas traduire :

XX a conclu et financé un investissement « Tax equity »
d’USD 26 millions (49,9% du coût total du projet) dans le projet
éolien de YY. XX a agi en tant que « Sole Tax equity provider »[...]. Cet offre de produit « Tax equity » distingue également XXX de ses nombreux concurrents sur le marché américain des énergies renouvelables
http://www.holding.fortis.com/fr/durable/media/pdf/Fortis-CS...

Également dans le rapport financier suivant :
Nous avons bouclé, fin juillet, avec ZZ le «construction loan» et le «tax equity» de XX pour, respectivement, 117.500 kUSD et 120.000 kUSD.
http://www.sapec.be/Com31aout2009FR.pdf.

Autre référence dans l'éolien :
In recent years, XX and other developers gained financing from outside investors who were attracted by the tax incentives, called “tax equity.”
http://www.bloomberg.com/apps/news?pid=20601103&sid=aqsoXwTz...
Peer comments on this reference comment:

agree Beila Goldberg : Ce qui apporte de l'eau à mon moulin ...
2 hrs
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