May 1, 2009 13:27
15 yrs ago
2 viewers *
English term

Accrual of vacation entitlement

English to French Social Sciences Human Resources Vacation
"droit à congé payé" mais c'est le "accrual" qui me pose problème.

Proposed translations

+1
2 hrs
Selected

solde cumulé du nombre de jours de congés payés

je pense qu'il faut préciser qu'il s'agit du nombre de jours dont le salarié peut bénéficier.
Peer comment(s):

agree GILLES MEUNIER
11 hrs
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4 KudoZ points awarded for this answer.
4 mins

accumulation

Comme ici pour "interest" :

GDT / finance
emprunt et prêt
placement de capitaux

accrual of interests = accumulation des intérêts n. f.

Sous-entrée(s) :

quasi-synonyme(s)
accumulated interests
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+1
9 mins

acquisition de(s) droits à congés payés

Acquisition de droits sur les congés payés dès 10 jours de travail effectif chez un même employeur
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/20366/acqu...

Sont assimilées à un travail effectif pour l’acquisition des droits à congés payés, les différentes
absences suivantes :
- la période de congés payés de l’année précédente
http://cfdt-dhl.org/uploads/Dhl-FT-18-CongesPayes.pdf.

Je vous renvoie également à http://www.proz.com/kudoz/english_to_french/accounting/30858...
Peer comment(s):

agree Helen B (X)
1 day 18 hrs
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13 mins

cumul

Je pense que l'on peut dire aussi "cumul des jours de congé", même si jour n'est pas spécifié ici.
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23 mins

régularisation des droits à congé

Il serait utile de connaître le contexte dans lequel se situe la phrase. S'agit-il d'un contrat de travail régi par une convention collective, est-il assorti de clauses particulières, entre autres...
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24 mins

capitalisation des droits aux congés payés

"Si l'on admet donc que, bien que la jurisprudence française n'ai été faite que dans ces cas particulier, les droits à congés sont reportables en cas de maladie, et que l'on reprend texto l'article concerné dans la directive du 23 novembre 1993, non seulement l'employeur ne peut qu'accepter cette capitalisation des droits, mais doit en plus les payer dans leur intégralité en cas de rupture de contrat."
http://www.net-iris.fr/forum-juridique/travail/109621-conges...
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2 hrs

accumulation des droits à congés rémunérés

ou: "...des droits à congés payés"

D'abord, les congés payés acquis par le salarié au cours de la période de référence écoulée et qu'il n'a pas pris (en général, entre le 1er juin et le 31 mai de l'année suivante, *on accumule des droits à congé*, que l'on solde à compter du 1er juin suivant).... http://www.dossierfamilial.com/index/conges-payes.html

"La formule contenue dans le projet apporte de la souplesse, mais préserve des garanties. Le compte épargne-temps a deux vocations : permettre l'accumulation des droits à congé rémunéré, et faciliter la constitution d'une épargne. Le rôle laissé aux partenaires sociaux et aux organisations majoritaires étant essentiel, vous avez toutes les garanties." http://www.assemblee-nationale.fr/12/cra/2002-2003/011.asp

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Note added at 2 hrs (2009-05-01 15:37:48 GMT)
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correction: accumulation des droits à congé rémunéré/payé sans "s" à congé

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Note added at 2 hrs (2009-05-01 15:45:57 GMT)
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pour finir, quelques références canadiennes:

--> l’accumulation de droits afférents aux congés annuels http://www.ffq.qc.ca/priorites/parentale-mem-res.pdf
--> Il n’y aura pas d’accumulation de droits à congé annuel ni de crédits de jours fériés pendant le congé sans solde. http://www.aimta1751.ca/bulletins/2009/layoff/svloa_fr.pdf
--> ...droit si elles étaient restées au travail, notamment l'accumulation des droits afférents aux congés annuels, l'accumulation de l'ancienneté, ... http://www.aubasdelechelle.ca/images/memoire-decembre-2002.p...
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4 hrs

accumulation de congés dûs

entitlment = droit.
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