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Feb 28, 2008 14:26
16 yrs ago
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English term
Additional Terms Addendum
English to French
Law/Patents
Computers (general)
downloading
Additional Terms Addendum - Extended Licenses for Pay-Per Download Images Only
Proposed translations
(French)
5 | Addendum aux conditions particulières |
swanda
![]() |
5 | Avenant |
Christine Cooreman
![]() |
4 | annexe aux conditions complémentaires |
Euqinimod (X)
![]() |
Proposed translations
41 mins
Addendum aux conditions particulières
c'est un terme latin
2 hrs
annexe aux conditions complémentaires
Une idée.
11 mins
Avenant
C'est un texte qui vient compléter un contrat et comporte des modifications du texte initial ou des clauses supplémentaires :)
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Note added at 5 heures (2008-02-28 20:07:09 GMT)
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Avenat = Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. (d'après le contexte qui est donné, je pense que c'est tout à fait ça et qu'il est inutile d'ajouter "conditions ou clauses particulières" puisqu'un avenant c'est bien cela. De même : "Avenant" est un terme utilisé particulièrement dans le langage du droit des assurances pour désigner une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale. On peut trouver l'usage de ce mot dans d'autres contrats. Ainsi la convention annexe dans laquelle les parties modifient le prix initial, la durée ou l'objet de la location peut- être dénommée "avenant au bail ". (http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avenant.php... Pour le reste, je ne suis pas juriste... je pourrais me tromper... :)
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Note added at 5 heures (2008-02-28 20:07:09 GMT)
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Avenat = Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. (d'après le contexte qui est donné, je pense que c'est tout à fait ça et qu'il est inutile d'ajouter "conditions ou clauses particulières" puisqu'un avenant c'est bien cela. De même : "Avenant" est un terme utilisé particulièrement dans le langage du droit des assurances pour désigner une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale. On peut trouver l'usage de ce mot dans d'autres contrats. Ainsi la convention annexe dans laquelle les parties modifient le prix initial, la durée ou l'objet de la location peut- être dénommée "avenant au bail ". (http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avenant.php... Pour le reste, je ne suis pas juriste... je pourrais me tromper... :)
Note from asker:
C'est ce à quoi je pensais mais "Avenant aux conditions supplémentaires" me semblait un peu bizarre... |
Peer comment(s):
neutral |
swanda
: avenant se traduit par amendment, ne convient pas ds ce contexte à mon avis
29 mins
|
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