This question was closed without grading. Reason: Errant question
Feb 28, 2008 14:26
16 yrs ago
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English term

Additional Terms Addendum

English to French Law/Patents Computers (general) downloading
Additional Terms Addendum - Extended Licenses for Pay-Per Download Images Only

Proposed translations

41 mins

Addendum aux conditions particulières

c'est un terme latin
Something went wrong...
2 hrs

annexe aux conditions complémentaires

Une idée.
Something went wrong...
11 mins

Avenant

C'est un texte qui vient compléter un contrat et comporte des modifications du texte initial ou des clauses supplémentaires :)

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Note added at 5 heures (2008-02-28 20:07:09 GMT)
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Avenat = Document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont apportées. (d'après le contexte qui est donné, je pense que c'est tout à fait ça et qu'il est inutile d'ajouter "conditions ou clauses particulières" puisqu'un avenant c'est bien cela. De même : "Avenant" est un terme utilisé particulièrement dans le langage du droit des assurances pour désigner une convention écrite qui est l'accessoire du contrat principal dont l'effet est de modifier les conditions ou les modalités des engagements qui figurent sur la convention initiale. On peut trouver l'usage de ce mot dans d'autres contrats. Ainsi la convention annexe dans laquelle les parties modifient le prix initial, la durée ou l'objet de la location peut- être dénommée "avenant au bail ". (http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/avenant.php... Pour le reste, je ne suis pas juriste... je pourrais me tromper... :)
Note from asker:
C'est ce à quoi je pensais mais "Avenant aux conditions supplémentaires" me semblait un peu bizarre...
Peer comment(s):

neutral swanda : avenant se traduit par amendment, ne convient pas ds ce contexte à mon avis
29 mins
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