Argentine [La fiscalité] - [ Translate this page ]
... L'année fiscale correspond à l'année calendaire. Il s'agit d'un impôt fédéral;
il n'ya pas d'impôt d'Etat ou provincial. 1. Taux d'imposition (1998). ...
www.france.diplomatie.fr/etrangers/vivre/ fiscalite/convention/argentin.html - 41k - Cached - Similar pages
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Gestion financière - [ Translate this page ]
... Pour les ONG, l’année fiscale est généralement l’année calendaire. ... par exemple
du 1 er juillet au 30 juin de l’année suivante, ou du 1 er avril ...
www.unesco.org/csi/pub/info/seacam6.htm - 95k - Cached - Similar pages

Press release - [ Translate this page ]
... pour le deuxième trimestre de l'année fiscale 2000 s ... augmentation des royalties
pour l'année calendaire 2000, car ... des produits comme ILOG JRules ou le tout ...
www.ilog.com/corporate/releases/ fr/000201_q200_results.cfm - 35k -


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Note added at 6 mins (2004-01-08 02:22:38 GMT)
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FRANCE SERVICE - LES DOSSIERS - Corporation - [ Translate this page ]
... corporation. L\'année fiscale doit, sauf exceptions bien précises, être
l\'année calendaire. Une société ne peut être actionnaire. ...
www.franceservice.com/dossiers_vie_usa/corp6.shtml - 16k - Cached - Similar pages

Impôts et finances - [ Translate this page ]
... le pays plus de deux ans, votre statut de résidence sera déterminé séparément
chaque année fiscale (du 6 avril au 5 avril de l\'année calendaire suivante ...
www.elanit.ch/immediacy/main.asp?page=682 - 19k - Cached - Similar pages

Bref International - [ Translate this page ]
... Une confusion entre année calendaire et année fiscale a conduit un responsable
de Microsoft à laisser entendre que la sortie de Windows.net Server serait ...
solutions.journaldunet.com/0204/020430_brefinter.shtml - 57k - Cached - Similar pages


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Note added at 23 mins (2004-01-08 02:39:16 GMT)
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est-ce que votre société est calée/réglée sur l\'année fiscale ou l\'année calendaire

je pense que tu veux dire qu\'une entreprise / société peut faire coïncider son exercice fiscal sur l\'année (civile) calendaire - pas la même chose ici

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Note added at 1 hr 13 mins (2004-01-08 03:29:26 GMT)
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pour certains année fiscale est calquée sur l\'anglais et il vaut mieux utilisé exercie financier

l\'exercice financier peut correspondre à l\'année calendaire ou civile dans d\'autres cas l\'année civile calendaire peut se terminer au milieu de l\'exercice financier ou vice-versa


Fin d\'année fiscale :
L\'année d\'imposition d\'un particulier correspond normalement à l\'année civile, c\'est-à-dire qu\'elle commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

L\'exercice financier correspond à la période d’activité d’une entreprise pendant une durée de douze mois maximum. Au terme de cette période, le particulier doit procéder à la fermeture de ses livres et à l\'établissement de ses états financiers. L\'exercice financier se termine, en règle générale, le 31 décembre.



Fin d\'une période comptable couvrant 12 mois consécutifs à la fin de laquelle les comptes d\'une société sont clôturés et le compte de résultat est déterminé. Une fin d\'année fiscale peut ne pas coïncider avec la fin d\'année civile. Par exemple, la fin d\'année fiscale du gouvernement américain est le 30 septembre.